Site web lois à respeter
timitoes
-
PMax-57 Messages postés 203 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PMax-57 Messages postés 203 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, c'est pour savoir ou il faut aller ou bien quelle loi il faut repecter lorsque l'on veut crée un site web, ou il pourrais (je ne peut garentir) y avoir des liens de telechargements pour des film ou autres pirater. C'est un forum ou un site de liens pour télécharger sur les principaux hébergeurs :MU,RS,FREE
merci
merci
3 réponses
Salut,
Dans la création d'un forum tu dois normalement "modérer" et "administrer" les interventions de tes visiteurs.
Le créateur de la plateforme et l'hébergeur peuvent être tenus pour responsables si des visiteurs ont postés des liens vers des fichiers illégaux.
Par rapport à certains sites très visités, il est humainement impossible de tout vérifier, généralement si tu fais preuve de bonne volonté et que tu peux le prouver, ça peut alléger ta peine. Cependant tu n'en reste pas moins responsable, même avec un disclaimer bien ficelé etc...
Un conseil personnel : ne te lance pas dans un site avec une telle vocation, c'est risqué.
Dans la création d'un forum tu dois normalement "modérer" et "administrer" les interventions de tes visiteurs.
Le créateur de la plateforme et l'hébergeur peuvent être tenus pour responsables si des visiteurs ont postés des liens vers des fichiers illégaux.
Par rapport à certains sites très visités, il est humainement impossible de tout vérifier, généralement si tu fais preuve de bonne volonté et que tu peux le prouver, ça peut alléger ta peine. Cependant tu n'en reste pas moins responsable, même avec un disclaimer bien ficelé etc...
Un conseil personnel : ne te lance pas dans un site avec une telle vocation, c'est risqué.
En fait c'est un peu plus compliqué, les conditions pour que la responsabilité soit engagée sont :
- qu'il n'y ait pas de dispositif suffisant pour prévenir des comportements illégaux
- que le contenu illégal soit connu ou porté à la connaissance du responsable et que malgré tout celui-ci ne prenne pas des mesures suffisamment rapides pour y remédier.
Bref que du flou et du subjectif, ouvrant la porte à n'importe quel procédure par n'importe qui.
- qu'il n'y ait pas de dispositif suffisant pour prévenir des comportements illégaux
- que le contenu illégal soit connu ou porté à la connaissance du responsable et que malgré tout celui-ci ne prenne pas des mesures suffisamment rapides pour y remédier.
Bref que du flou et du subjectif, ouvrant la porte à n'importe quel procédure par n'importe qui.
C'est exact mais c'est encore plus flou quand on prends des cas concrets :
"Youtube a été une nouvelle fois poursuivi pour des vidéos mises en ligne par ses utilisateurs. Cette fois, c’est l’empire TF1 qui contre-attaquait avec un certain nombre de ses filiales (LCI, e-TF1, etc.), en lançant une procédure en 2008 contre le site d’hébergement. « Ces mises en ligne [portent] atteinte à ses droits de propriété intellectuelle » ........" (Source : PCInpact)
Au final, c'est un méli-mélo entre les différentes lois et les différents ayant-droits.
Il faut faire bien attention et avoir des reins solides au cas ou...
"Youtube a été une nouvelle fois poursuivi pour des vidéos mises en ligne par ses utilisateurs. Cette fois, c’est l’empire TF1 qui contre-attaquait avec un certain nombre de ses filiales (LCI, e-TF1, etc.), en lançant une procédure en 2008 contre le site d’hébergement. « Ces mises en ligne [portent] atteinte à ses droits de propriété intellectuelle » ........" (Source : PCInpact)
Au final, c'est un méli-mélo entre les différentes lois et les différents ayant-droits.
Il faut faire bien attention et avoir des reins solides au cas ou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...