Construction hangar en face de chez moi
titite28
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15 juin 2009 à 13:39
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 9 janv. 2010 à 10:23
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Josh Randall
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15 juin 2009 à 13:52
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Bonjour
Si le permis de construire a été accordé par la DDE, qu'il a fait l'objet d'un affichage sur le terrain, à compter de cet affichage il est possible de vous opposer à ce projet en faisant un recours au tribunal administratif de vote département. Mais il faut que ce motif soit réel et sérieux.
Et je ne suis pas certain que le simple fait que votre panorama soit gâché par la construction d'un hangar en soit un...
Si le permis de construire a été accordé par la DDE, qu'il a fait l'objet d'un affichage sur le terrain, à compter de cet affichage il est possible de vous opposer à ce projet en faisant un recours au tribunal administratif de vote département. Mais il faut que ce motif soit réel et sérieux.
Et je ne suis pas certain que le simple fait que votre panorama soit gâché par la construction d'un hangar en soit un...
Merci.
C'est surtout le fait que le hangar risque de créer pas mal de remue-ménage et la perte de valeur de mon bien immobilier qui s'en suivra! Lorsque nous avons acheté le terrain, on nous a assuré que c'était des terrains agricoles et qu'au pire ces terrains pouvait être vendus pour la construction de maison! Un hangar c'est autre chose!
C'est surtout le fait que le hangar risque de créer pas mal de remue-ménage et la perte de valeur de mon bien immobilier qui s'en suivra! Lorsque nous avons acheté le terrain, on nous a assuré que c'était des terrains agricoles et qu'au pire ces terrains pouvait être vendus pour la construction de maison! Un hangar c'est autre chose!
soleilen73
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9 janv. 2010 à 10:23
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Bonjour, pourquoi avoir acheter un terrain, dans une zone ou l'agriculteur reste prioritaire. Vous indiquez que vous avez "eu des contraintes", mais l'agriculteur est dans son droit, et vous celui d'accepter ce hangar à matériels . La législation indique aucune maison dans un rayon de 100m. Vous n'avez aucun recours, si le PLU de cette commune prévoit cette zone agricole et naturelle, car un fermier entretien la nature , nest ce pas . Inutile d'envisager d'ester au TA.
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Marie S
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15 juin 2009 à 13:55
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Si ce monsieur obtient toutes les autorisations administratives pour édifier son hangar, vous ne pourrez pas faire grand chose, deux mois après affichage en mairie vous pouvez contester... mais je doute que s'agissant de "nuisance visuelle" vous puissiez lui faire annuler son permis.
Quand on est en zone agricole ou en zone commerciale, on est soumis à ce genre de risques.
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Josh Randall
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15 juin 2009 à 14:02
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La perte de valeur de la maison reste à démontrer. Et pour ce genre de chose je ne suis pas du tout expert.
Pour ce qui est des nuisances que cela va engendrer (j'imagines qu'elle seront surtout sonores ces nuisances), il parait difficile de faire jouer cet argument car je ne connais pas d'exploitation agricole qui soit silencieuse, à moins d'élever des escargots...
Ce hangar sera surtout un lieu de stockage de son matériel donc cela risque d'être surtout gênant (tôt) le matin et (tard) le soir. le reste de la journée vous devriez être tranquille...
Pour ce qui est des nuisances que cela va engendrer (j'imagines qu'elle seront surtout sonores ces nuisances), il parait difficile de faire jouer cet argument car je ne connais pas d'exploitation agricole qui soit silencieuse, à moins d'élever des escargots...
Ce hangar sera surtout un lieu de stockage de son matériel donc cela risque d'être surtout gênant (tôt) le matin et (tard) le soir. le reste de la journée vous devriez être tranquille...
Lorsque nous avons acheté le terrain, on nous a assuré que c'était des terrains agricoles et qu'au pire ces terrains pouvait être vendus pour la construction de maison! Un hangar c'est autre chose!
Qui vous a dit ça? Quand on achète un terrain constructible en limite de zone agricole, on risque de voir un jour des constructions... AGRICOLES. Si vous aviez acheté un terrain au milieu d'un lotissement, vous auriez vut construire des HABITATIONS, c'est la logique!