Indemnités

risette54 - 15 juin 2009 à 13:30
1998Angelina Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009 - 15 juin 2009 à 14:59
Bonjour,

J'ai rendez-vous au Conseil des Prud'homme jeudi prochain et j'aimerai savoir ce que je peux réclamer comme indemnités. Mon employeur est en liquidation judiciaire depuis le 5 mars 2009, ne le sachant pas, j'ai travaillé pour lui jusqu'au 25 mars 2009. Il refuse de me licencier, ce qui fait que je ne peux pas travailler ailleurs. Il a refusé de me donner le document nécessaire pour mon inscription aux ASSEDIC ainsi que les fiches de salaire de janvier, février et mars 2009. Je peux donc pas prétendre à des paiements de cet organisme. Que me conseillez vous pour ce manque à gagner ?

2 réponses

GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
15 juin 2009 à 14:11
Je vous conseille de prendre d'urgence rendez-vous avec un syndicat ou un avocat.

Si à 3 jours d'une audience vous n'avez toujours pas fait connaître vos demandes à votre adversaire, je crains malheureusement que ce dossier soit reporté à une autre date.
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1998Angelina Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009
15 juin 2009 à 14:59
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

Il est vrai qu'il est un peu trop tard pour demander un RDV auprès d'un syndicat ou un avocat.

En fait, je voulais savoir, lors de l'audience de jeudi prochain, ce qu'il m'est en droit de réclamer pour ces désagréments financiers et moraux subits (on m'a parlé d'indemnités compensatoires ou réparatoires).

Je pensais aussi demander une indemnisation pour toute la durée ou je n'ai pas pu m'inscrire aux ASSEDIC, faute de feuille de salaire, jusqu'au moment ou je serai enfin réglé par mon employeur de ce qu'il me doit. Car depuis 3 mois je n'ai aucune ressource, donc je ne peux plus mettre de carburant dans mon véhicule, j'ai accumulé des retards de loyer, et n'ai plus de quoi me nourrir.

Existe-t-il un article dans le code du travail stipulant que je suis en droit de réclamer un salaire tant que je n'ai pas eu de lettre de licenciement. Si oui, je vous serai reconnaissante de me le faire parvenir par mail.

Je vous remercie à l'avance de l'aide que vous m'apporterez dans vos réponses.

Bruno Réant
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