Construction sur terrain en zone P.P.R
sabaratois
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais déposer un permis de construire pour une construction ds une zone soumise au plan de prevention des risque de la commune.
Sur ce P.P.R il est stippuler que l on peux y construire selon certaines normes ( ex: réhause construction +0.80 par rapport aux fondations etc...),mais il y a aussi que l on ne peut pas y construire une maison d habitation.
Le maire me dis que si je respecte ces normes et que je les stippule bien sur le permis de construire et après un avis favorable du maire la DDEa peux accepter ce permis.
Si qq un connait une situation équivalente merci de m y répondre?
merci d avance
je voudrais déposer un permis de construire pour une construction ds une zone soumise au plan de prevention des risque de la commune.
Sur ce P.P.R il est stippuler que l on peux y construire selon certaines normes ( ex: réhause construction +0.80 par rapport aux fondations etc...),mais il y a aussi que l on ne peut pas y construire une maison d habitation.
Le maire me dis que si je respecte ces normes et que je les stippule bien sur le permis de construire et après un avis favorable du maire la DDEa peux accepter ce permis.
Si qq un connait une situation équivalente merci de m y répondre?
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1 réponse
Bonjour
A priori les rèegles concernant ce terrain sont simples. Il est en zone inondable et on ne peut y construire une maison d'habitation
Donc si vous montez un dossier précisant que vous voulez construire une maison d'habitation sur un terrain que ne peut pas en acueillir vous allez tout droit vers un refus pur et simple
A priori les rèegles concernant ce terrain sont simples. Il est en zone inondable et on ne peut y construire une maison d'habitation
Donc si vous montez un dossier précisant que vous voulez construire une maison d'habitation sur un terrain que ne peut pas en acueillir vous allez tout droit vers un refus pur et simple
La législation juridique et financière évolue en permanence...