Comment faire pour l expulser !
caymano
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voila mon histoire .
en octobre 2007 je perd ma mere a l age de 49 ans moment difficile a surmonter car ayant 27 ans et papa au mois de novembre 2007 ce n tait pas le moment pour qu il se passe ce genre de conflit ....
ma mere etait proprietaire d un appartement en region parisienne et vivait avec un monsieur ils n etaient ni pacsé ni mariés et etant son fils unique il me revennait l appartement en heritage .
le jour des obseques de ma mere il est venu me voir en me demandant s il pouvait rester dans l appartement le temps de retrouver un autre logement .... dans la logique ... oui bien sur !
cela fait maintenant 2 ans qu il est dans les lieux et ne veut toujours pas partir meme apres une decision de justice de quitter les lieux une expulsion devait avoir lieu debut juillet2009 mais changement de programme monsieur est gravement malade ( soit disant ! enfin c est sur qu and buvant presqu un litre de pastis par jour et fumer deux a trois paquet de clopes par jour ont peux pas etre en bonne santé !!!! )donc me voila encore une fois coincé car d apres la prefecture qui s occupe de son expulsion ils m ont tout simplement repondu "notre mission premiere est de proteger ce monsieur ! " il faut attendre l enquete sanitaire et social ( qui risque a mon avis de mettre un moment pour bouger !) et le comble c est a moi de lui trouver un centre adapté a son etat de santé et encore .... il faut que ca lui plaise ! la loi francaise est faite pour les gens malhonnete ! je trouve ca degueulasse !
voila mon histoire .
en octobre 2007 je perd ma mere a l age de 49 ans moment difficile a surmonter car ayant 27 ans et papa au mois de novembre 2007 ce n tait pas le moment pour qu il se passe ce genre de conflit ....
ma mere etait proprietaire d un appartement en region parisienne et vivait avec un monsieur ils n etaient ni pacsé ni mariés et etant son fils unique il me revennait l appartement en heritage .
le jour des obseques de ma mere il est venu me voir en me demandant s il pouvait rester dans l appartement le temps de retrouver un autre logement .... dans la logique ... oui bien sur !
cela fait maintenant 2 ans qu il est dans les lieux et ne veut toujours pas partir meme apres une decision de justice de quitter les lieux une expulsion devait avoir lieu debut juillet2009 mais changement de programme monsieur est gravement malade ( soit disant ! enfin c est sur qu and buvant presqu un litre de pastis par jour et fumer deux a trois paquet de clopes par jour ont peux pas etre en bonne santé !!!! )donc me voila encore une fois coincé car d apres la prefecture qui s occupe de son expulsion ils m ont tout simplement repondu "notre mission premiere est de proteger ce monsieur ! " il faut attendre l enquete sanitaire et social ( qui risque a mon avis de mettre un moment pour bouger !) et le comble c est a moi de lui trouver un centre adapté a son etat de santé et encore .... il faut que ca lui plaise ! la loi francaise est faite pour les gens malhonnete ! je trouve ca degueulasse !
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11 réponses
Il me semblait que dans un cas comme celui-là on pouvait se retourner contre l'état qui refuse d'expulser ?
Il ne faut pas laisser se créer un précédent comme celui-là, car ça risque de se généraliser, il suffira qu'on dise dans la presse qu'un locataire sans droit ni titre a réussi à se maintenir dans les lieux et on n'aura tous plus qu'à subir !
Les gens qui vous disent cela commettent tout simplement des abus de droit !
Retournez-vous contre l'état !
Les gens qui vous disent cela commettent tout simplement des abus de droit !
Retournez-vous contre l'état !
j aimerai bien me retourner contre l etat mais a qui exactement ?
ou sinon etant locataire des compteur d eaux et d electricite je pensais lui couper mais bon si je fais ca comme il a un respirateur qui fonctionne surement a l electricite qu il n utilise pas mais ca lui sert pour justifié son soit disant etat de santé ctritique au pres des services de police qui sont venu au domicile car il ne c etait pas presenté a la convocation de police j ai peur que ca me retombe dessus car plus d electricite plus de respirateur! que faire !?
en plus j ai l interdiction de penetré dans MON appartement son peine que l occupant actuel porte plainte contre moi car je suis rentré CHEZ MOI alors que lui n a rien a faire la ! c est le comble quand meme !
ou sinon etant locataire des compteur d eaux et d electricite je pensais lui couper mais bon si je fais ca comme il a un respirateur qui fonctionne surement a l electricite qu il n utilise pas mais ca lui sert pour justifié son soit disant etat de santé ctritique au pres des services de police qui sont venu au domicile car il ne c etait pas presenté a la convocation de police j ai peur que ca me retombe dessus car plus d electricite plus de respirateur! que faire !?
en plus j ai l interdiction de penetré dans MON appartement son peine que l occupant actuel porte plainte contre moi car je suis rentré CHEZ MOI alors que lui n a rien a faire la ! c est le comble quand meme !
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en effet ca peut etre une solution mais comment faire pour contacter les services de presse
et est ce que cette histoire les interresseraient ?
et est ce que cette histoire les interresseraient ?
Si les gens ont un respirateur, même EDF en cas de non paiement doivent mettre en conso réduite, s'ils coupent ils sont responsables d'un décès, ils ont déjà donné une fois, et ça leur a couté cher, alors à vous ça risque de vous valoir les menottes !
Que se passe t’il lorsque le préfet refuse de faire exécuter le jugement par la force publique ? Il y a deux possibilités : soit le bailleur met en jeu la responsabilité de l’administration qui est condamnée et doit effectuer un règlement contentieux de la situation, soit le bailleur accepte une indemnisation à l’amiable de la situation. La procédure actuelle d’expulsion est longue : elle prend au minimum 6 mois. Cette procédure est d’autant plus coûteuse qu’elle est longue.
en faite ce n est pas le prefet qui ne VEUT pas mais c est une enquete medico/social qui doit avoir lieu et c est possible que cette enquete traine jusqu a la nouvelle treve hivernale et la il serait gagnant c est ce qu il veut j ai le moral qui est au plus bas en plus de tout ces tracas je viens de perdre mon emploi
les services sociaux vont se bouger
n'est pas peur
si le prefet refuse l'expulsion de seras a l'etat de payer le loyer a partir de cette date
pour le retard tu peux faire une demande de FSL au conseilgeneral ou voir une assistante sociale du CG
n'est pas peur
si le prefet refuse l'expulsion de seras a l'etat de payer le loyer a partir de cette date
pour le retard tu peux faire une demande de FSL au conseilgeneral ou voir une assistante sociale du CG
Tout ça c'est parce qu'avec la loi de sainte Christine (Boutin) on ne peut plus expulser sans possibilité de relogement, alors si on doit mettre deux ans avant d'étudier le possibilités de relogement, pendant ce temps là le proprio est le dindon de la farce, il n'est pas payé et doit garder dans ses murs un boit-sans-soif qui se rend malade à cause de ses excès !
Merci qui ?
Merci qui ?
merci a tous pour vos commentaire ca fait plaisir de voir que les gens s interresse a mon probleme on se sent moins seul
merci beaucoup
merci beaucoup
bonjour
comme les autres intervenants, je suis interpellé par le fait que l'etat se desolidarise de sa responsabilité et vous demande d'assumer les consequences de son inertie
ca me choque
pourquoi l'etat ou la prefecture ou meme les services sociaux ne relogent t'ils pas ce monsieur malade ?
c'est vrai que c'est tout de meme un comble ces situations, du jamais vu
enfin, je dirais comme Marie qu'il faut peut etre se retourner contre l'etat car il me semble ILLOGIQUE que cette situation perdure au detriment du proprietaire alors que c'est L ETAT qui decide du maintient et prend des decisiosn sur un BIEN QUI NE LUI APPARTIENT PAS et cause un vrai prejudice financier au proprietaire de ce bien
je trouve cela etonnant et a votre place, je creuserais un peu plus la jurisprudence sur les droits en cette matiere
bon courage
comme les autres intervenants, je suis interpellé par le fait que l'etat se desolidarise de sa responsabilité et vous demande d'assumer les consequences de son inertie
ca me choque
pourquoi l'etat ou la prefecture ou meme les services sociaux ne relogent t'ils pas ce monsieur malade ?
c'est vrai que c'est tout de meme un comble ces situations, du jamais vu
enfin, je dirais comme Marie qu'il faut peut etre se retourner contre l'etat car il me semble ILLOGIQUE que cette situation perdure au detriment du proprietaire alors que c'est L ETAT qui decide du maintient et prend des decisiosn sur un BIEN QUI NE LUI APPARTIENT PAS et cause un vrai prejudice financier au proprietaire de ce bien
je trouve cela etonnant et a votre place, je creuserais un peu plus la jurisprudence sur les droits en cette matiere
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...