Le voisin fait construire un mur en mitoyen
Richom
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le voisin faut construire un mur en mitoyen d'une hauteur de faitage sans m'en parler, sans afficher le permis, est-ce légal, et que peut- on faire. Je me suis rendu en mairie, l'ayant signalé, depuis il a mis le permis, y a t-il encore des droits à faire valoir?
Merci
Le voisin faut construire un mur en mitoyen d'une hauteur de faitage sans m'en parler, sans afficher le permis, est-ce légal, et que peut- on faire. Je me suis rendu en mairie, l'ayant signalé, depuis il a mis le permis, y a t-il encore des droits à faire valoir?
Merci
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- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
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1 réponse
Bonjour
Si le mur était vraimen mitoyen vous auriez dû en payuer la moitié. A priori ce n'est pas le cas. A moins que vous ayez trouvé un accord pour qu'il prenne les travaux à sa charge
De plus ses travaux ont fait l'objet d'une autorisation de la mairie. Donc si c'est autorisé c'est forcément qu'il a le droit de le faire.
Si vous avez des doutes sur la hauteur de sa construction (empiètement éventuel sur votre terrain, haueur du mur...), allez faire un tour en mairie et consultez son dossier. vous y trouverez tous les éléments explicatifs
Si le mur était vraimen mitoyen vous auriez dû en payuer la moitié. A priori ce n'est pas le cas. A moins que vous ayez trouvé un accord pour qu'il prenne les travaux à sa charge
De plus ses travaux ont fait l'objet d'une autorisation de la mairie. Donc si c'est autorisé c'est forcément qu'il a le droit de le faire.
Si vous avez des doutes sur la hauteur de sa construction (empiètement éventuel sur votre terrain, haueur du mur...), allez faire un tour en mairie et consultez son dossier. vous y trouverez tous les éléments explicatifs
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