Convocation au tribunal d'instance
marcel
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marcel -
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Bonjour,
Locataire dans un appartement vétuste je suis convoquée au tibunal d'instance pour refus de l'augmentation du loyer.
Le propriétaire voulait augmenter au renouvellement du bail.
J'ai toujours payé mon loyer et ai donné mon préavis de départ d'un mois le 29 mai 2009 étant donné que suis inscrite à l'anpe et rmiste.
Le propriétaire m'avait assurée que la convocation au tribunal d'instance du 1er juillet 2009 s'annulerait avec mon départ des lieux.
Or il n'en est rien et j'ai entre-temps trouvé un stage du 1er juillet au 31 aout 2009 et je ne pourrais donc venir à ma convocation.
Le propriétaire peut-il obtenir que je sois condamnée à régler les 1500 euros de frais de procédure?
Je précise que l'appart est véritablement vétuste et ne peut en aucun cas être considéré comme un bien immobilier comparable à ceux que l'on touve sur le marché. J'ai fait faire une expertise électrique par promotélec qui le confirme, j'ai un trou dans le mur qui m'interdit l'usage de l'évier depuis janvier 2009 et je n'occupe plus l'appartement depuis le 1er avril 2009.
Que dois-je faire pour être tranquille?
Locataire dans un appartement vétuste je suis convoquée au tibunal d'instance pour refus de l'augmentation du loyer.
Le propriétaire voulait augmenter au renouvellement du bail.
J'ai toujours payé mon loyer et ai donné mon préavis de départ d'un mois le 29 mai 2009 étant donné que suis inscrite à l'anpe et rmiste.
Le propriétaire m'avait assurée que la convocation au tribunal d'instance du 1er juillet 2009 s'annulerait avec mon départ des lieux.
Or il n'en est rien et j'ai entre-temps trouvé un stage du 1er juillet au 31 aout 2009 et je ne pourrais donc venir à ma convocation.
Le propriétaire peut-il obtenir que je sois condamnée à régler les 1500 euros de frais de procédure?
Je précise que l'appart est véritablement vétuste et ne peut en aucun cas être considéré comme un bien immobilier comparable à ceux que l'on touve sur le marché. J'ai fait faire une expertise électrique par promotélec qui le confirme, j'ai un trou dans le mur qui m'interdit l'usage de l'évier depuis janvier 2009 et je n'occupe plus l'appartement depuis le 1er avril 2009.
Que dois-je faire pour être tranquille?
A voir également:
- Convocation au tribunal d'instance
- Tribunal de grande instance - Guide
- Instance def - Guide
- Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
2 réponses
reporte au 2 c'est un cas de force majeure!!
un avocat c'est plus cher
viens avec tes documents photos attestations.....
1500E et quoi encore???
c'est un escroc
demande des dommages et interets pour ta journee perdue le deplacement le harcelement
un avocat c'est plus cher
viens avec tes documents photos attestations.....
1500E et quoi encore???
c'est un escroc
demande des dommages et interets pour ta journee perdue le deplacement le harcelement
Je suis en effet régulièrement menacée par ce propriétaire, il est à noter également que je pensais qu'ils n'allaient pas renouveller le bail et que c'est donc pour cela que je me retrouve dans cette situation.
Leur système c'est de me tenir un discours par tel et de faire l'inverse dans les faits.
La dernière menace en cours fut pour me dire que je les empêchais de faire les réparations dans le logement.
Alors qu'il s'est passé quatre mois avant que le moindre plombier ne se manifeste!
Il se trouve que je ne réside plus dans ce logement et que je suis en pré-formation dans un autre département.
les 1500 euros c'est uniquement pour financer les travaux qu'ils doivent faire.... c'est évident.
Leur système c'est de me tenir un discours par tel et de faire l'inverse dans les faits.
La dernière menace en cours fut pour me dire que je les empêchais de faire les réparations dans le logement.
Alors qu'il s'est passé quatre mois avant que le moindre plombier ne se manifeste!
Il se trouve que je ne réside plus dans ce logement et que je suis en pré-formation dans un autre département.
les 1500 euros c'est uniquement pour financer les travaux qu'ils doivent faire.... c'est évident.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf si on considère que le loyer aurait du augmenter ce qui ferait 300 euros (100 euro par mois pour avril mai juin)