Licenciement

begonia -  
 begonia -
Bonjour,
je suis licencier pour inaptitude à mon poste décision du médecin du travail en rapport avec maladie professionnelle..

la question : quel différence y-a-t-il entre indemnités compensatrice de préavis et indemnité spéciale de licenciement ? ais-je le droit au deux ,
je vous remercie..

6 réponses

Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
Les indemnités compensatrices de préavis sont versé aux personnes qui n'effectuent pas leur prévis parce qu'il en ont été dispensé par leur employeur.
LEs indemnités de licenciement sont calculées par rapport à l'ancienneté dans l'entreprise.
Dans le cadre de l'inaptitude, si votre état de santé ne vous permet pas d'effetuer le préavis, vous ne toucherez pas les indemnité compenstrices qui y sont liées.
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begonia
 
bonsoir

le texte de loi du 28 septembre 2004 dit si vous avez ete declare inapte d'une maladie professionnelle vous etes sur le terrain d'une inaptitude d'origine professionnelle dans ce cas meme si le preavis ne peut etre accompli vous pouvez pretendre à une indemnité compensatrice de préavis ..
merci
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
Oui pardon autant pour moi j'ai zappé que vous étiez en maladie pro
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begonia
 
bonsoir
où doive-je m'adresser pour faire valoir ce droit qui ne m'a pas ete atribuer ?
merci beaucoup
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
Commencer par le demander par LRAR a votre employeur, ensuite vous pouvez envisager une démarche auprès des prud'hommes
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begonia
 
bonsoir
salaires des douzes mois : attestation assedic

les jours non payés : je suppose doivent etre inscrit comme par exemple les arrets de maladie ou pas ..
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