Demande de droit sur saisie bancaire
maryline
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Baal -
Baal -
Bonjour,
je percois actuellement 840 euros d allocations familliales le tresor public a fait une saisie bancaire
le 08/06/09 sur mon compte d une somme de 400 euros qu elle sont les recours qu il me reste pour recuperer cet argent qui pour moi n etait incesisable cordialement
je percois actuellement 840 euros d allocations familliales le tresor public a fait une saisie bancaire
le 08/06/09 sur mon compte d une somme de 400 euros qu elle sont les recours qu il me reste pour recuperer cet argent qui pour moi n etait incesisable cordialement
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2 réponses
Bonjour,
pour ce qu'ils t'ont ramassés, je bien peur que ce soit perdu à jamais.
Si tu leur dois de l'argent, il te faudra payer, c'est la règle de notre société.
Ce qui est contestable, c'est la méthode.
Ce sont des rats que tu engraisses, ils vont revenir!
Une soluce pour éviter un nouveau pillage et ne pas te retrouver une fois de plus dans un nouveau pétrin qui te ronge les méninges et ruine ta santé, c'est de ne rien rien laisser sur ton compte bancaire. Tu vides systématiquement ton compte au fur et à mesure qu'il s'approvisionne.
Tu négocies un découvert autorisé avec ton banquier favorit pour te garantir des à coups...
Et roules ma poule, ils peuvent revenir...
pour ce qu'ils t'ont ramassés, je bien peur que ce soit perdu à jamais.
Si tu leur dois de l'argent, il te faudra payer, c'est la règle de notre société.
Ce qui est contestable, c'est la méthode.
Ce sont des rats que tu engraisses, ils vont revenir!
Une soluce pour éviter un nouveau pillage et ne pas te retrouver une fois de plus dans un nouveau pétrin qui te ronge les méninges et ruine ta santé, c'est de ne rien rien laisser sur ton compte bancaire. Tu vides systématiquement ton compte au fur et à mesure qu'il s'approvisionne.
Tu négocies un découvert autorisé avec ton banquier favorit pour te garantir des à coups...
Et roules ma poule, ils peuvent revenir...
Ouais comme ça la prochaine saisie ce sera au domicile, ou sur le véhicule, super conseil que vous donnez là. En plus organisation d'insolvabilité c'est un délit.
En général sur les saisies de compte on peut demander la remise immédiate de l'équivalent du rmi, qu'il s'agisse de sommes alimentaires ou pas. Pour ce qui est du montant réel des sommes à caractère alimentaire, il faut en principe en demander la main levée au juge de l'exécution, mais la simple preuve apportée peut suffire.
Après comment ça se passe exactement si les ATD délivrés par les impôts, je ne sais pas, il y a peut être des différences de procédures mais à mon avis c'ets assez proche.
En général sur les saisies de compte on peut demander la remise immédiate de l'équivalent du rmi, qu'il s'agisse de sommes alimentaires ou pas. Pour ce qui est du montant réel des sommes à caractère alimentaire, il faut en principe en demander la main levée au juge de l'exécution, mais la simple preuve apportée peut suffire.
Après comment ça se passe exactement si les ATD délivrés par les impôts, je ne sais pas, il y a peut être des différences de procédures mais à mon avis c'ets assez proche.
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