Revenu étudiant
mabea
-
13 juin 2009 à 15:35
exla Messages postés 22110 Date d'inscription dimanche 19 avril 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 8 septembre 2021 - 13 juin 2009 à 18:44
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exla
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8 septembre 2021
9
13 juin 2009 à 18:44
13 juin 2009 à 18:44
Bonjour,
voici la réponse des impôts, que j'ai eu en retour de mon message pour la même raison que vous.
bien sûr , il date, mais faites comme moi envoyez un courriel ici
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Afin de favoriser l'ouverture des jeunes sur le monde du travail, l'article
81, 36° du CGI issu de l'article 89 de la loi 2004-1484 du 30 décembre 2004
exonère d'impôt sur le revenu, à compter de l'imposition des revenus de
2005, les rémunérations versées aux jeunes exerçant une activité pendant
leurs congés scolaires dans les conditions et limites suivantes :
- ne sont concernés que les enfants âgés de vingt et un ans au plus au 1er
janvier de l'année d'imposition poursuivant des études ;
- seuls les salaires versés aux intéressés au titre d'une activité exercée
pendant leurs congés scolaires ou universitaires ouvrent droit à
l'exonération (« jobs d'été » notamment) ;
- l'exonération s'applique dans la limite de deux fois le montant mensuel
du Smic, étant observé que cette limite s'entend par enfant.
si elle ne dépasse pas ce montant, vous n'avez pas besoin de la déclarer.
si c'est plus il faudra déclarer ses revenus avec les vôtres.
voici la réponse des impôts, que j'ai eu en retour de mon message pour la même raison que vous.
bien sûr , il date, mais faites comme moi envoyez un courriel ici
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Afin de favoriser l'ouverture des jeunes sur le monde du travail, l'article
81, 36° du CGI issu de l'article 89 de la loi 2004-1484 du 30 décembre 2004
exonère d'impôt sur le revenu, à compter de l'imposition des revenus de
2005, les rémunérations versées aux jeunes exerçant une activité pendant
leurs congés scolaires dans les conditions et limites suivantes :
- ne sont concernés que les enfants âgés de vingt et un ans au plus au 1er
janvier de l'année d'imposition poursuivant des études ;
- seuls les salaires versés aux intéressés au titre d'une activité exercée
pendant leurs congés scolaires ou universitaires ouvrent droit à
l'exonération (« jobs d'été » notamment) ;
- l'exonération s'applique dans la limite de deux fois le montant mensuel
du Smic, étant observé que cette limite s'entend par enfant.
si elle ne dépasse pas ce montant, vous n'avez pas besoin de la déclarer.
si c'est plus il faudra déclarer ses revenus avec les vôtres.
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