Obligé de payer la part de mon frère?

Bonjour,


Suite à un lettre fort désagréable, je me tourne vers vous en espérant que quelqu'un aura la gentillesse de me répondre.

Mon mari viens de recevoir un courrier des impôts lui demandant un arriéré de taxe d'habitation (de 2004) de sa mère décédée .

Certes, c'est une petite somme (200€) mais qui tombe au mauvais moment.

C'est une histoire assez complexe:
La grand-mère de mon mari est décédée (elle avait une maison).
Son grand-père par alliance a donc eu un droit d'usufruit et sa mère est devenue héritière en nu-propriété. Puis sa mère est morte, mon mari est donc devenu héritier en nu-propriété.
Puis son grand-père est décédé, la nu-propriété a été levée et mon mari a hérité de sa grand-mère (c'est passé par l'héritage de sa mère).

Vous suivez? o_O
Désolée pour les répétitions, c'est pour que ce soit plus clair.


Il y a donc eu deux notaires ( à la mort de sa mère et à celle de son grand-père) qui ont eu l'occasion de régler ces frais lors des deux dernières successions.


J'ai deux questions:

1. Ont-ils le droit de nous demander cette somme après aussi longtemps? En sachant que ce sont deux notaires qui se sont occupés de la succession, je vous le rappelle. Le premier les a fait attendre 1 an ½ .

2. Mon mari est-il est obligé de payer la part de son frère? Celui-ci habite en Suède et il ne nous remboursera jamais (mauvais contact avec lui).

Merci d'avance de vos réponses,

Cordialement,
Karine