Obligé de payer la part de mon frère?
superriri
Messages postés
5
Statut
Membre
-
superriri Messages postés 5 Statut Membre -
superriri Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un lettre fort désagréable, je me tourne vers vous en espérant que quelqu'un aura la gentillesse de me répondre.
Mon mari viens de recevoir un courrier des impôts lui demandant un arriéré de taxe d'habitation (de 2004) de sa mère décédée .
Certes, c'est une petite somme (200€) mais qui tombe au mauvais moment.
C'est une histoire assez complexe:
La grand-mère de mon mari est décédée (elle avait une maison).
Son grand-père par alliance a donc eu un droit d'usufruit et sa mère est devenue héritière en nu-propriété. Puis sa mère est morte, mon mari est donc devenu héritier en nu-propriété.
Puis son grand-père est décédé, la nu-propriété a été levée et mon mari a hérité de sa grand-mère (c'est passé par l'héritage de sa mère).
Vous suivez? o_O
Désolée pour les répétitions, c'est pour que ce soit plus clair.
Il y a donc eu deux notaires ( à la mort de sa mère et à celle de son grand-père) qui ont eu l'occasion de régler ces frais lors des deux dernières successions.
J'ai deux questions:
1. Ont-ils le droit de nous demander cette somme après aussi longtemps? En sachant que ce sont deux notaires qui se sont occupés de la succession, je vous le rappelle. Le premier les a fait attendre 1 an ½ .
2. Mon mari est-il est obligé de payer la part de son frère? Celui-ci habite en Suède et il ne nous remboursera jamais (mauvais contact avec lui).
Merci d'avance de vos réponses,
Cordialement,
Karine
Suite à un lettre fort désagréable, je me tourne vers vous en espérant que quelqu'un aura la gentillesse de me répondre.
Mon mari viens de recevoir un courrier des impôts lui demandant un arriéré de taxe d'habitation (de 2004) de sa mère décédée .
Certes, c'est une petite somme (200€) mais qui tombe au mauvais moment.
C'est une histoire assez complexe:
La grand-mère de mon mari est décédée (elle avait une maison).
Son grand-père par alliance a donc eu un droit d'usufruit et sa mère est devenue héritière en nu-propriété. Puis sa mère est morte, mon mari est donc devenu héritier en nu-propriété.
Puis son grand-père est décédé, la nu-propriété a été levée et mon mari a hérité de sa grand-mère (c'est passé par l'héritage de sa mère).
Vous suivez? o_O
Désolée pour les répétitions, c'est pour que ce soit plus clair.
Il y a donc eu deux notaires ( à la mort de sa mère et à celle de son grand-père) qui ont eu l'occasion de régler ces frais lors des deux dernières successions.
J'ai deux questions:
1. Ont-ils le droit de nous demander cette somme après aussi longtemps? En sachant que ce sont deux notaires qui se sont occupés de la succession, je vous le rappelle. Le premier les a fait attendre 1 an ½ .
2. Mon mari est-il est obligé de payer la part de son frère? Celui-ci habite en Suède et il ne nous remboursera jamais (mauvais contact avec lui).
Merci d'avance de vos réponses,
Cordialement,
Karine
A voir également:
- Obligé de payer la part de mon frère?
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Demi-frère définition juridique - Forum Donation-Succession
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Doit on payer les dettes de son frère décédé - Forum Donation-Succession
- Qui doit payer la maison de retraite de mon frère - Forum Aides et allocations
2 réponses
1) TH de 2004 réclamée en 2009. Y a-t-il prescription ? Il faudrait contacter la trésorerie qui vous réclame cette somme pour le savoir. Seul ce service pourra vous informer des dates de mise en recouvrement, poursuites éventuelles qui justifient que cette somme soit ou non prescrite.
2) votre époux et son frère sont a priori solidaires des dettes (fiscalement). Les sommes dues peuvent être réclamées indifféremment à l'un ou l'autre. A charge pour lui de se faire rembourser.
Cordialement.
2) votre époux et son frère sont a priori solidaires des dettes (fiscalement). Les sommes dues peuvent être réclamées indifféremment à l'un ou l'autre. A charge pour lui de se faire rembourser.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...