Cour avec servitude - biens attachés au mur

France1957 - 13 juin 2009 à 08:25
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 15 juin 2009 à 17:08
Bonjour,
Nous avons acheté une maison qui constitue en fait la moitié d'une ancienne maison. Notre partie est prolongée par un bâtiment à l'arrière de la maison d'origine, tandis que la partie voisine n'est pas prolongée et conserve la cour d'origine. Cette cour qui jouxte notre dépendance (ma cuisine + étage) est donc la propriété de l'autre maison mais fait l'objet d'une servitude. En effet, notre dépendance dispose de deux entrées sur cette cour, laquelle donne elle-même sur une ruelle reliant deux rues. Cela est la conséquence d'arrangements anciens et d'"affaires de famille". Nous nous entendons bien avec l'autre propriétaire qui loue cette maison en deux petits appartements dont celui du 1er étage dispose du droit d'utiliser la cour. Cette maison étant restée longtemps vide, j'ai mis quelques fleurs dans le jardinet pour agrémenter la vue depuis ma cuisine. Devant la façade de mon annexe comprenant donc deux portes et une fenêtre, il ya (dans le sens rue, bâtiment principal, vers profondeur)une courette avec porte (renfoncement de 4 m2 qui est ma propriété) puis une pompe ancienne attachée au mur avec petit bac à fleurs construit en dur et accolé à mon mur, un seuil avec ma deuxième porte et un soubassement assez large où je peux poser des pots de fleurs et comprenant un trou d'évacution de ma gouttière. Un robinet venant de ma cuisine donne sur cette façade devant l'évacuation. Ce soubassement tourne et continue dans le fonds de la cour pour former le jardinet en parallèle à la maison du voisin, contre le mur de sépration d'une autre maison de la ruelle.
Ma question est de savoir si je peux estimer être propriétaire de la pompe et de son bac à fleurs et du soubassement avec évacuation, cet ensemble d'éléments étant fixés à mon mur même si ces éléments (y compris une partie de mon annexe, sont au delà de la limite virtuelle, supposée au centre de la maison d'origine ? Le cadastre est muet sur ces limites et sur les éléments de la cour (l'annexe était au moment de la description, une simple remise !La maman possédait le côté cour et la fille possédait le côté remise et cette dernière a fait construire la cuisine (avec je suppose ses soubassement et garnitures...). C'estun peu complexe mais j'espère avoir été complète et ... claire ;-)
Si les choses tournaient un jour au vinaigre, puis-je récupérer mes plantations dans le jardinet qui ne m'appartient pas ?
Merci d'avance !

10 réponses

France1957 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2009 1
13 juin 2009 à 16:07
Je dois encore préciser ... Non, au moment de la division, l'annexe n'existait pas. C'était une remise qui tombait en ruines ... l'acte de vente parle de servitudes d'une cour avec remise !!! les servitudes ne sont plus à jour par rapport à la réalité mais le notaire a dit qu'il ne pouvait rien y faire pour les mettre au goût du jour...
1
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 61
13 juin 2009 à 11:13
Bonjour,

Tout ce qui n'est pas sur votre propriété ne vous appartient pas ;)
Le cadastre ne fait pas fois, et ne le ferras jamais, en terme de limite de propriété.
Vos limites doivent se trouver sur un plant de bornage/division, effectuer par un géomètre-expert avec tout les éléments.
Si le bac à fleure existait au moment de la division il y serrât sans doute inscrit, de même pour la pompe.

Pour la partie de l'annexe, je ne comprend pas bien la situation.....
0
France1957 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2009 1
13 juin 2009 à 16:04
Merci Hystorodon
En fait le bac à fleurs et le bloc de soutien de la pompe fait partie du même crêpi que celui qui couvre mon bâtiment. Ils ont été réalisés en même temps que l'annexe et son soubassement.
L'annexe est derrière ma maison B (à droite en regardant à partir de la rue) et la cour est derrière l'autre maison A (à gauche); La ruelle est à gauche de la maison A. L'annexe et la cour et la ruelle sont donc côte à côte en partant de droite à gauche et mes deux portes avec les objets attenants sont sur le côté gauche de l'annexe donnant dans la cour de la maison A. Rien n'a jamais précisé en quoi consistait la cour de la maison B mais les éléments font partie intégrale du mur de construction de mon annexe. Bien cordialement ! France
0
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 61
14 juin 2009 à 12:36
Même crépis, la pompe fait donc sen doute partie de la maison.

Pour la remise, annexe elle ne vous appartiens pas, pas totalement.
La servitude vous donne un droit d'accès et d'utiliser, je pense.
Le seul moyens de sortir dans la servitude serrait de racheter le terrain visé à votre voisin..
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Merci Hystorodon,

Je crois que pour l'annexe, vous avez du mal à visualiser... l'annexe, ex remise et devenue cuisine avec à l'étage, WC, SDB et une chambre + accès à l'étage de la maison fait désormais partie intégrante de la maison (depuis les années 50 ou 60) et est comprise dans l'acte de propriété. Que cette annexe déborde un peu dans la cour par rapport au milieu de la maison d'origine ne nous en retire pas la propriété. Si on regarde d'ailleurs le dessin du lot acheté, c'est même plutôt nous qui serions propriétaires d'une partie de la maison d'à côté ! car le tracé part de l'annexe pour englober tout ce qui suit ensuite. Sans croquis c'est difficile à comprendre...
Quoiqu'il en soit, je pense que ce qui est rattaché à notre mur sous le même crépi d'origien est à nous également. Encore merci d'avoir essayé de comprendre. Quel imbroglio on réalisait parfois dans le passé !!!
Bonne soirée
0
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 61
15 juin 2009 à 15:30
Oui effectivement l'annexe est pas facile a visualisé, mais ce qui est rattacher au mur doit effectivement
vous appartenir ;)

Pour l'annexe donc, oui elle vous appartient, au vue de votre dernier message sur l'acte de propriété (attention le croquis du lot ne doit pas être un extrais cadastral).
0
Bonjour Hystorodon

Encore une petite question si je peux me permettre... pourquoi dites-vous qu'il ne doit pas s'agir d'un extrait cadastral ? N'est-ce pas justement le cadastre qui mémorise l'état exact des propriétés ???? Mille fois merci pour vos avis. France1957
0
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 61
15 juin 2009 à 16:06
Non, sauf si vous êtes en Alsace le cadastre na qu'une valeur fiscale.

Le cadastre Alsacien peut servir de titre de propriété car il fonctionne comme le cadastre Allemands.

Pour le reste de la France, le cadastre renseigne sur la contenance des terrains, et sert a faire payer les impôts.
Le seul plant du cadastre qui peut servir à délimité une propriété et le plan de remembrement car il y figure les
cotes des terrains, autrement il y à le plant de bornage effectuer par le géomètre-expert,
au moment du bornage d'un terrain et remis au propriétaire des terrains visé par le bornage.

Pour info le cadastre est faut, je ne vais pas rentrer dans les détails, mais j'ai déjà vue des cas avec 350m²
de différence avec la réalité ;)
0
C'est vraiment intéressant ce que vous dites... Nous , nous sommes arrivés de Belgique en France (08) et je ne connais rien, n'ayant jamais été propriétaire auparavant ... mais nous n'avons rien reçu d'autre que ce relevé cadastral... aucun plan de bornage. En existe t'il dans tous les cas où seulement quand cela a été demandé un jour par un propriétaire ??? Sur quoi se baser alors pour connaître ce dont on dispose ?
Vous être vraiment sympa de me répondre avec tant de précisions. Merci encore.
0
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 61
15 juin 2009 à 17:08
De rien, il faut partager ce que l'ont sais ;)

Pour les plans de bornage/division, il y en à chaque fois qu'il y à un bornage ou une division.
Mais celui de votre voisin ne serrât normalement pas le même que celui que vous devriez avoir.
Votre voisin à celui de sa propriété et l'enceins propriétaire de votre terrain doit avoir sa partie à lui, mais
il est possible qu'il l'ais perdu....
Pour retrouver le plan de votre propriété vous devriez demander à la personne à qui vous avez acheter le terrain
si il a encore le plan de division, sinon par quel géomètre-expert (je précise bien expert), il sont passer pour la division, là vous pourrez allez demande à ce géomètre-expert les plans de propriété.

Si le cabinet à fermer, allez dans n'importe quel cabinet, et demandez si il sont les archives du cabinet qui a fait votre division, si on vous répond non, demander qui les à récupérer car vous voudriez avoir une copie du plant de votre propriété.

Sur le terrain, vous devriez avoir des bornes pour délimité votre terrain.
Mais après c'est un métier et un arts^^
Clôture, maison, rue, ect....... peuvent aidé à délimité un terrain.

Pour le cadastre, beaucoup de gens, pense qu'il fait foie.....;)
0