Caf et attestation de loyer [Résolu]

nanou94140 - 12 juin 2009 à 13:44 - Dernière réponse :  Cam
- 7 août 2018 à 18:29
Bonjour a tous,

je suis proprietaire et mes locataires me demandent de leur remplir une attestation de loyer. je voudrais savoir si la caf va me demander des autres documents concernant cet appartement que je loue ?

merci pour votre reponse
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15 réponses

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44
Merci
Non, la CAF ne va rien demander de plus (vous craignez le fisc ?...)

Elle vérifiera auprès de vous (propriétaire), en janvier de chaque année, si les locataires étaient bien présents et s'ils payaient leur loyer normalement. C'est tout.

Si vous refusiez de remplir et de signer cette attestation de loyer pour la CAF, il serait ensuite difficile de poursuivre vos locataires pour d'éventuels impayés...

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Merci Saz 44

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Non, la CAF ne va rien demander de plus (vous craignez le fisc ?...)

J'ai pensé exactement à la même chose. :D
Bonjour, qui du propriétaire ou du locataire doit envoyer l'attestation à la CAF svp ?
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17
Merci
Je suis propriétaire et récemment j'ai mis en location un appartement. Le locataire va sans doute me demander de remplie cette attestation. Faut-il que j'en garde une copie dans mes archives ou la CAF m'en enverra-t-elle un double si elle accorde l'aide au logement à mon locataire ? Ce document doit-il être conservé pour une autre administration comme les impôts, par exemple ?
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Marie S 7778 Messages postés lundi 9 février 2009Date d'inscription 16 juillet 2009 Dernière intervention - 12 juin 2009 à 13:58
10
Merci
Les locataires ont besoin de cette attestation de loyer pour toucher les aides au logement, la CAF demande cet imprimé et non pas des quittances.

Si vous souhaitez percevoir l'aide directement vous devrez remplir en plus la demande de versement complétée et signée et accompagnée d'un RIB.
Marie S : le paiement des allocations logement par la CAF au propriétaire doit être accepté par le locataire.

Vos réponses sont orientées. Dans le genre : "c'est normal de demander 3 mois de salaire pour empecher les pauvres abrutis de prendre des locations avec un loyer trop cher"...

Mais bien entendu, vous ne tenez pas compte du fait que l'un des co locataires s'est retrouvé au chomage entre temps.
Parce que ça aussi il fallait le prévoir ? pffff
Dans vos rêves... Non, l'accord du locataire n'est pas nécessaire pour le versement direct au propriétaire de l'aide au logement. Selon la CAF, l'aide au logement ne doit servir qu'à payer le logement.
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indrenyi 4 Messages postés mercredi 13 janvier 2010Date d'inscription 14 janvier 2010 Dernière intervention - 14 janv. 2010 à 19:24
9
Merci
moi je suis locataire et la caf me supprime depuis janvier 2010 l'aide au logement alors que mon dossier à mi est totalement à jour parce que le propriétaire n'a fournit que desattestations de paiement du loyer et la CAF veut "LA QUITTANCE DE LOYER DE JUILLET 2009" pour les droits en 2010... C'est comme ça maintenant et je suis très ennuyée car sans aide au logement je suis dans l'incapacité de payer et mon proprio ne veut pas me fournir les quittances....
Pas de panique.
Votre CAF demande en janvier à votre propriétaire deux choses :
- le montant de votre loyer hors charges;
- si vous êtes à jour du paiement des loyers et charges.
Ssi vous n'êtes pas à jour, le propriétaire doit indiquer les sommes en retard et peut cocher une case par laquelle il demande le versement direct du loyer. En cas d'impayés vous ne pouvez vous opposer au versement direct.
Votre propriétaire peut également en cours d'année par courrier informant la CAf des retards, demander ce versement direct.
Proposez-lui donc d'informer la CAF du retard et de demander le versement direct et mettez la CAF en copie de votre courrier.
Commenter la réponse de indrenyi
4
Merci
Un autre document que la caf peut vous demander est une photocopie de votre titre de propriété. En tout cas, moi elle l'a demandé quand j'ai changé de propriétaire (ça fait un peu bizarre de dire cela en ces termes).
Commenter la réponse de MArduK
1
Merci
Bonjour.ma propriétaire refuse absolument de me délivrer mes quitances de loyer alors que je suis à jour!!!.. de ce fait les allocations logements me sont plus versé..quel recours?? Auprès de qui?
Je te conseille déjà de lui demander d’ex te délivrer tes quittances de loyer msr courrier recommandé avec avis de réception !
Commenter la réponse de Sissi
0
Merci
bonjou
juste une question
en temps que locataire si le proprietaire envoi cette feuille direct a la caf
le locataire a t'il la possibiliter d'avoir une copie de cette declaration ?
il a t'il un decret ou une loi qui stipule ce droit d'acces a cette notification en arriere du proprietaire ? en fesant une demande direct a la caf ?
merci nde vos reponse ces urgent
obligatoirement le locataire sera au courant, puisque sur les attestations de payement caf il sera indiqué:
montant versé au propriétaire: tel somme
Bonour je viens d'apeller une personne qui loue pour les vacances,je lui est parlé de l'aide a la location de la cafet il ma demmandé si la caf le declarais au impot ou si cet juste pourleurs service car je pense que la personne ne le declare pas pouvez vous me renseigner merci
Commenter la réponse de bob

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