Caf et attestation de loyer
Résolu
nanou94140
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12 juin 2009 à 13:44
djivi38 Messages postés 50546 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2023 - 15 mars 2019 à 22:41
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8 réponses
Non, la CAF ne va rien demander de plus (vous craignez le fisc ?...)
Elle vérifiera auprès de vous (propriétaire), en janvier de chaque année, si les locataires étaient bien présents et s'ils payaient leur loyer normalement. C'est tout.
Si vous refusiez de remplir et de signer cette attestation de loyer pour la CAF, il serait ensuite difficile de poursuivre vos locataires pour d'éventuels impayés...
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Elle vérifiera auprès de vous (propriétaire), en janvier de chaque année, si les locataires étaient bien présents et s'ils payaient leur loyer normalement. C'est tout.
Si vous refusiez de remplir et de signer cette attestation de loyer pour la CAF, il serait ensuite difficile de poursuivre vos locataires pour d'éventuels impayés...
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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12 juin 2009 à 14:01
J'ai pensé exactement à la même chose. :D
30 mai 2018 à 13:09