Faire un mur au bord du terrain: mes droits?

chokofraises - 11 juin 2009 à 15:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 juin 2009 à 17:25
Bonjour,
j'espère trouver rapidement réponses à mes questions car le temps m'est compté.
voilà avec mon compagnon nous prévoyons d'acheter une grange retapée en maison, qui est constituée sur la moitier d'un porche.
ce porche est ouvert sur 3 côtés et 2 de ces côtés frolent la frontière du terrain du voisin : il y a sa cour et son chemin qu'il s'est créé pour accès à sa cour.
sachant que si l'on veut mettre une cloture murée entre lui et nous il ne faut pas dépasser 2m de haut. mais là le porche était déjà là avant la division du terrain (c'est le voisin qui est le proprio de la grange à vendre) et il fait bien plus des 2 m.
ma question est : si je veux fermer le porche et le transformer en une pièce à vivre : en ai-je le droit et quelles sont mes droits en matière de fenêtre ? si nous fermons le porche nous projetions de mettre les 2 fenêtres prévues pour la pièce du côté du passage du voisin (il n'y a aucun vis-a-vis, juste un passage pour voiture en contre-bas et un bosquet d'arbres en face) et pas du cîoté rue ou du côté cour du voisin (et là si nous devions y mettre une fenêtre nous aurions vu sur une grange, la maison serait trop décallée pour voir chez eux ou vice-versa).
bref est-ce que grâce à l'existence de la grange avant la division du terrain par le géomètre a-t-on le droit de fermer le porche en montant 3 murs complets dont 2 de ces murs seraient quasi sur la frontière du terrain voisin ?

j'ai appelé la mairie il y aurait des effets particuliers si nous voulions tout transformer, mais tel est pas le cas: la grange avait déjà été transformée en maison avant sa vente et nous voudrions que ferme le porche pour y faire une pièce, c'est tout.

nous essayons d'avoir un max d'infos avant de nous lancer dans la procédure d'achat, donc le temps nous est compté. Merci de votre aide et de vos conseils !
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3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 juin 2009 à 15:45
Toujours la même réponse : voir le service d'urbanisme puisque de toutes façons ces travaux sont soumis à déclaration préalable il faudra l'accord de la mairie.
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chokofraises
11 juin 2009 à 15:50
Bonjour Marie S,
Certes je suis d'accord avec vous et je m'en doute qu'il faut voir avec le service d'urbanisme de la mairie, sauf que nous aimerions savoir si théoriquement devant la loi nous nous autorisés à entreprendre un tel projet de travaux, car si c'est non nous ne voudrions alors pas acheter la maison, vous voyez ?
On ne voudrait pas avoir acheté le bien pour qu'en suite la mairie nous refuse ce type de travaux d'agrandissement... :(
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
11 juin 2009 à 17:25
Bonjour
C'est pour cela que les propos de Marie sont intéressants et que le conseil est à suivre.
En fait pour faire court, techniquement, tout type de construction est envisageale. Seulement réglementairement c'est le POS/PLU qui impose les constructions possibles ou pas sur la commune. Donc il faudrait vous rapprocher de la mairie et demander une copie du règlement du POS/PLU qui s'aplique sur votre secteur
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