Faire un mur au bord du terrain: mes droits?
chokofraises
-
11 juin 2009 à 15:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 juin 2009 à 17:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 juin 2009 à 17:25
A voir également:
- Faire un mur au bord du terrain: mes droits?
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Radiateur tombé du mur assurance - Forum assurance habitation
3 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
11 juin 2009 à 15:45
11 juin 2009 à 15:45
Toujours la même réponse : voir le service d'urbanisme puisque de toutes façons ces travaux sont soumis à déclaration préalable il faudra l'accord de la mairie.
Bonjour Marie S,
Certes je suis d'accord avec vous et je m'en doute qu'il faut voir avec le service d'urbanisme de la mairie, sauf que nous aimerions savoir si théoriquement devant la loi nous nous autorisés à entreprendre un tel projet de travaux, car si c'est non nous ne voudrions alors pas acheter la maison, vous voyez ?
On ne voudrait pas avoir acheté le bien pour qu'en suite la mairie nous refuse ce type de travaux d'agrandissement... :(
Certes je suis d'accord avec vous et je m'en doute qu'il faut voir avec le service d'urbanisme de la mairie, sauf que nous aimerions savoir si théoriquement devant la loi nous nous autorisés à entreprendre un tel projet de travaux, car si c'est non nous ne voudrions alors pas acheter la maison, vous voyez ?
On ne voudrait pas avoir acheté le bien pour qu'en suite la mairie nous refuse ce type de travaux d'agrandissement... :(
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
11 juin 2009 à 17:25
11 juin 2009 à 17:25
Bonjour
C'est pour cela que les propos de Marie sont intéressants et que le conseil est à suivre.
En fait pour faire court, techniquement, tout type de construction est envisageale. Seulement réglementairement c'est le POS/PLU qui impose les constructions possibles ou pas sur la commune. Donc il faudrait vous rapprocher de la mairie et demander une copie du règlement du POS/PLU qui s'aplique sur votre secteur
C'est pour cela que les propos de Marie sont intéressants et que le conseil est à suivre.
En fait pour faire court, techniquement, tout type de construction est envisageale. Seulement réglementairement c'est le POS/PLU qui impose les constructions possibles ou pas sur la commune. Donc il faudrait vous rapprocher de la mairie et demander une copie du règlement du POS/PLU qui s'aplique sur votre secteur