Remise des clefs au bailleur

FELIXE - 11 juin 2009 à 15:31
 Chan-elle - 11 juin 2009 à 18:34
Bonjour,

Je souhaiterais être eclairé sur un point particulier d'un bail commercial.

En effet, j'ai signé un bail dérogatoire d'une durée de 12 mois le 20/7/2005 pour une exploitation effective à compter du 1er septembre de cette même annee. L'échéance de ce bail était initialement prévue le 31 AOUT 2006.

Le 8 AOUT 2006, d'un commun accord avec mon bailleur, nous avons prorogé le bail jusqu'au 31 decembre 2006 (signature par les 2 parties)

Le 28 decembre 2006 a été établi un nouvel avenant prorogeant le bail jusqu'au 31 MARS 2007 (là aussi d'un commun accord avec signature des 2 parties)

Le 26 mars 2007 même procéde prorogeant jusqu'au 30 juin 2007.

Donc je suis, de fait, dans le contexte d'un bail 3/6/9. Et la les contestations verbales ont commencées.

J'ai adressé le 31 JANVIER 2008 à mon bailleur un congé en date du 31 AOUT 2008 qu'il n'a pas contesté par quelque moyen qu'il soit.

Le 29 Aout 2008, j'ai mandaté un huissier pour procédé à l'état des lieux de sortie afin que la situation soit claire (car il n'en avait pas été fait lors de mon entrée). Ce jour, mon bailleur était présent et n'a pas contesté l'état des lieux fait par l'huissier. Ce jour ont également été restituées à l'huissier toutes les clefs en ma possession. Il est mentionné sur le procès verbal : Clés rendues (avec le détail).

Ma question est : Compte tenu que les démarches nécessaires à la résiliation ont été faite dans les règles et que les clefs ont été restituées. Que depuis lors il n'y a eu aucune contestation. La restitution des clef constitue bien le fait que ce dernier à bien accepté le congé et que le contrat est bien terminé sans autre conséquence ?

NOTA :Le bailleur prétexte un manque à gagner car le contrat a été rompu avant la fin de la période triennale. Toutefois le local à été loué un mois après mon départ pour une durée temporaire. Je ne sais, cependant comment le prouver !!!

Merci, par avance, à tous ceux qui pourront me conseiller ou à qui il est arrivé la même aventure.

1 réponse

Bonsoir,


Mise en demeure de respecter votre départ avec constat d'huissier a bail a terme, + remise des clés,

Si il a reloué essayez de voir auprès de l'EDF si un contrat a été ouvert après votre départ


Cordialement
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