3 réponses
pourrais tu préciser si les opérations frauduleuses se sont passées en Martinique ? si tu était toi même là-bas ? ou si tu étais en france au moment des dites opérations ?
plusieurs cas de figure :
tu étais là bas , mais les opérations ont été faites SANS utiliser PHYSIQUEMENT ta carte : la loi prévoit quand sans utilisation PHYSIQUE de ta carte , il sont dans l'obligation de rembourser les montants prélevés !
tu n'as pas a apporter la preuve que tu n'as pas fait les opérations (attention , il faut être sur .... si c'est ton gosse qui a fait des achats en prenant ta carte , tu 'es pas couvert ....) puis que cela serait une manière grossière de faire fi de la présomption d 'innocence (en d'autres termes , tu es considéré comme innocent jusqu' a preuve du contraire et JAMAIS l' inverse !!!)
si tu n'as jamais mis les pieds en Martinique , là moi , je leurs rie au nez (mais je te le conseille pas , je suis un sauvage !!! ;-) ) il te sera beaucoup facile de démontrer qu il y pas pu avoir de présence physique de la carte ... et tu retombes alors dans les clous de la loi ci-dessus ....
plusieurs cas de figure :
tu étais là bas , mais les opérations ont été faites SANS utiliser PHYSIQUEMENT ta carte : la loi prévoit quand sans utilisation PHYSIQUE de ta carte , il sont dans l'obligation de rembourser les montants prélevés !
tu n'as pas a apporter la preuve que tu n'as pas fait les opérations (attention , il faut être sur .... si c'est ton gosse qui a fait des achats en prenant ta carte , tu 'es pas couvert ....) puis que cela serait une manière grossière de faire fi de la présomption d 'innocence (en d'autres termes , tu es considéré comme innocent jusqu' a preuve du contraire et JAMAIS l' inverse !!!)
si tu n'as jamais mis les pieds en Martinique , là moi , je leurs rie au nez (mais je te le conseille pas , je suis un sauvage !!! ;-) ) il te sera beaucoup facile de démontrer qu il y pas pu avoir de présence physique de la carte ... et tu retombes alors dans les clous de la loi ci-dessus ....
l'utilisation frauduleuse a bien eu lieu en martinique où j'étais en déplacement professionnel. Je rentre en France samedi 13 juin. j'ai toujours eu ma carte avec moi, je n'ai jamais donné mon code à quiconque, je pens edonc qu'il y a eu copie de ma carte à mon insu naturellement. merci de m'aider car ma quanque "tord" le nez, c'est la deuxième fois que ça m'arrive (1ère fois il y a 4 ou 5 ans). Ils m'ont dit au téléphone qu'ils ne veulent plus me délivrer de carte bleue et qu'ils veulent cloturer mon compte. De toute façon c'est ce que j'ai l'intention de faire vu leurs façons de faire. D'autre part étant à découvert de 3 600.00 € le versement de mon salaire ne couvrira même pas celui-ci et je n'ai plus un centime. Ont ils le droit ? ou doivent ils me laisser le minimum vital comme lors d'une saisie sur le compte ? encore merci
ben tu dois leurs demander la preuve que l'utilisation PHYSIQUE de ta carte est en leurs possession ... si il ne l'ont pas = tant pis pour eux !!!
la loi est la loi , même pour ces trépanés de la comprenette !!! ;-)
ils doivent te rembourser les sommes indument perçues , remarque que dans ton cas , c'est coton ...
je sais plus si le délai pour rembourser est d'un mois ou de trois mois ......???!!!
bonne chance , reste ZEN , en cas de besoin : bonjour monsieur le Juge !!
la loi est la loi , même pour ces trépanés de la comprenette !!! ;-)
ils doivent te rembourser les sommes indument perçues , remarque que dans ton cas , c'est coton ...
je sais plus si le délai pour rembourser est d'un mois ou de trois mois ......???!!!
bonne chance , reste ZEN , en cas de besoin : bonjour monsieur le Juge !!
merci de me dire si ma banque (suite au découvert de 3600 € par carte frauduleuse) dont j'ai parlé hier avec a le droit de bloquer mon compte, mon salaire ne suffira pas à combler le découvert et je n'ai plus un centimes pour vivre, ne doivent ils pas comme lors d'une saisie laisser un minimum vital a disposition, ils ont bloqué ma carte, ne me veulent plus comme client ( c'est la 2ème fois que cela m'arrive, déjà utilisation frauduleuse il y a 4 ou 5 ans) cette annonce m'a été faite par téléphone. Je n'ai eu aucun courrier pour me prévenir de cet état de fait. Comment ont ils pu laiiser une telle situation perdurer et atteindre une telle somme. Je sais que je suis responsable de mes actes mais je n'ai mon relevé bancaire que mensuellement. Ca fait beaucoup de questions mais j'ai besoin d'aide afin de pouvoir med éfendre. Merci de votre attention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...