Argent a l'etranger

aubin - 11 juin 2009 à 13:38
 Fred - 11 juin 2009 à 15:16
Bonjour,
je dois faire revenir des fonds 45000 e de l etranger vers la france alors que ceux ci ont faits l objet d une declaration en sens inverse il y a 4 ans aupres du fisc francais, pour investissement , devrais je supporter un impot quelconque sur cette rentree d argent ?

2 réponses

salut ...

pourrais tu indiquer d' où vient l'argent ?

concernant les impots = la loi française est simple sur le sujet (pour une fois = ne boudons pas notre plaisir !) les revenus du travail , de l' investissement ou du capital n'ayant pas produit d ' intérêts sur le territoire de la république ne donnent pas lieu a taxation !

le seul pays (a ma connaissance) qui se permet de pratiquer "l 'imposition universel " étant les USA , un citoyen américain même vivant à l'étranger doit déclarer et payer des impôts dans son pays .... (beaucoup "oublient" et se font taper sur les doigts en rentrant ....)

alors pour revenir sur le pays de provenance :

si c'est un pays européen , le simple fait d'avoir fait déclarer la somme est DÉJÀ en infraction avec la législation européenne ( art. 52 Traité confirmé par la 2ème directive) donc là pas de soucis ...

si provenance d'ailleurs :

au pays de "Liberté ÉGALITÉ Fraternité " tu vas te rendre compte que certains sont "vachement" plus égaux que d'autres ...

ainsi , si le pays en question a une "bonne cote" il ne devrait pas avoir de problèmes , mais au cas où il viendrait d'un pays n'ayant pas la cote auprès de la personne qui vérifie ce jour là (en partant du principe qu il y a contrôle ) cela peut-être une tout autre histoire ...

je travaille en Russie , pour faire venir de l'argent en France ça a été un véritable boxon ...

ma banque refusait le virement ...(vous vous rendez pas compte ... et si c'était la mafia ? [je suis payé par l'état russe !] on sait jamais avec ces pays ....)

puis les services fiscaux ont bloqué la somme pendant XXX jours (pas pressés les mecs , si j'avais eu que ça , je serai devenu SDF avant même qu'il bouge le petit doigt ...)

puis libération des fonds par les gabelous , mais formatage de la main-levée non valide pour la banque , donc retour à la case départ ....

résultat des courses = j 'ai demandé l'annulation de toute la procédure , l'argent a donc été renvoyé en Russie à la banque émettrice ... (qui au passage m'a demandé si les banques en france embaucher en fonction de l'idiotie ou de la mauvaise volonté ... ;-) )

puis je me suis rendu au Luxembourg , où j'ai ouvert un compte dans une banque NON française et fais virer l'argent pour l'ouverture du compte ...

le tout a pris +/- 30 minutes , contre presque un an en France ....

j'ai donc une carte qui me permet de retirer de l'argent en France (beaucoup plus que le plafond soit disant imposé en france , au Lux. tu choisis toi même ton plafond = si tu a les moyens = aucun problème !) je paye mes achats en france comme avec une carte bleue , je paye les services de ma banque BEAUCOUP moins cher que la moins cher des banques françaises , mon argent est donc là-bas ... et contrairement à ce que prétendent les gabelous de Bercy , il n'y a aucune déclaration obligatoire de compte à l'étranger (puisque couvert par l'art. 2 du traité de Rome) ...

Vive la France ! ;-)

Ps : juste une fois un douanier français m'a demandé si je savais que c'était pas légal d'avoir une carte luxembourgeoise .... quand j'ai cité le traité de Rome (qui garantit la libre circulation des biens , personnes , capitaux et idées ) son chef l 'a tiré par le bras en s'excusant .... ;-)
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S'il s'agit de fonds vous appartenant ^je ne vois pas pourquoi il y aurait des impôts. S'il s'agit de revenus, c'est autre chose. La fiscalité dans ce cas dépend des accords passés entre les deux pays.
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