Pret immobilier et refus(?) de vente

jojo32 - 11 juin 2009 à 12:44
 GERDAN - 15 juin 2009 à 13:24
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat de mon appartement. Lors du passage chez le notaire, il nous dit que l'appartement étant hypothéqué, il doit avoir la levée d'hypothèque avant la signature du contrat. Or l'actuel propriétaire aura besoin de plus de fonds que ce que lui rapportera la vente et va donc emprunter pour faire le complément.
De mon côté, j'ai lancé la demande de prêt. Toutefois, si lui n'avais son prêt et dès lors, ne pouvait plus vendre, que deviendraient les fond que ma banque va me prêter? Devrais je rembourser par anticipation avec les frais ou la banque va t'elle simplement récupérer ses fonds et "on n'en parle plus?".
Merci d'une réponse car personne autour de moi ne semble savoir!

3 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
11 juin 2009 à 12:57
Les fonds ne seront débloqué que lorsque vous le demanderez à votre banque (c'est à dire quelques jours avant la signature chez le notaire). Votre prêt ne démarrera qu'à partir de ce jour.

Donc jusqu'à quelques jours avant l'acte authentique, pas de soucis, après cela risque en effet d'être une autre histoire. Demandez à votre banquier.

Quoi qu'il en soit, avant de débloquer les fonds, demandez où en est le vendeur avec son prêt et au besoin faite décaler la signature, mais ne prenez pas le risque de débloquer les fonds si le vendeur n'est pas en capacité de signer.
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bonjour,

que votre notaire demande la levée d'hypotheque est tout a fait normal et cela ne vous regarde presque pas je dirai. vous ce que vous voulez c'est acheter cet appartement et vu que le vendeur c'est engagé par sous seing privé à vous le vndre il ne peut plus faire machine arriére, il est obligé de vous le vendre. la ou je ne comprend pas bien c'est pourquoi fait il un pret complementaire ?
que la vente ne lui couvre pas le remboursement de son credit est une chose mais cela n'a rien a voir avec votre pret à vous, qui va vous permettre d'acheter ce bien donc qu'il l'ai ou ne l'ai pas cela ne viendra pas annuler la vente.
d'ailleurs, ce n'est pas vous qui allez demander le deblocage des fonds de votre pret pour l'achat de l'apparement mais le notaire qui s'occupe de la vente. et cela ne vous faira pas de frais supplementaire si votre vendeur n'a pas sont pret. le notaire n'est pas fou et ne vous mettre pas dans le bouillon, il ne demandera les fonds que si tout vas bien.
gardez bien a l'esprit qu'il doit vous vendre l'appart, comme l'indique le sous seing et que s'il revient sur ça decision pour une raison X ou Y , vous êtes alors en droit de lui demander des dommages et interet pour refus de ventre. ces interet peut être équivanlent au prix de vente de l'appart si je ne me trompe pas, relisez les termes de votre sous seing privé, c'est normalement indiqué dedans.

bon courage
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Etant donné que la levée d'hypothèque fait partie des clauses suspensives, il ne pourra vendre que si cette clause est réalisée. Pour votre prêt, pas de panique, tant que vous n'avez pas débloqué les fonds, vous ne devez rien à la banque, et c'est le notaire qui fait l'appel de fonds que lorsque toutes les clauses suspensives sont réalisées. Vous perdrez cependant, les frais de dossier.
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