Caf et résidence principale
michmatiss
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la caf me demande 3 ans de trop perçu d'allocation logement
jusqu'en 2004 mes impôts sont déclarés à PARIS
en 2004 j'ai acheté dans la manche une maison préfabriquée et à partir de 2005 c'est la manche qui m'envoie ma déclaration
depuis 2005 j'envoie à leur demande tous les ans ma déclaration d'impôts à la caf qui continue à me payer mon allocation logement malgrès que l'adresse de la manche parait dessus
maintenant elle me dit que je n'y avait pas droit
je travaille a PARIS donc j'y passe plus de de 6mois ma maison de la manche étant à 3H30 de train de PARIS
mes notes de gaz et d'électricité montrent bien que celle maison est habitée environ 1 moi par an
attestation de voisins à l'appui
malgrés mes courriers la caf me réponds dans la manche
dois je prendre un avocat ou est ce peine perdue
merci pour vos réponses
la caf me demande 3 ans de trop perçu d'allocation logement
jusqu'en 2004 mes impôts sont déclarés à PARIS
en 2004 j'ai acheté dans la manche une maison préfabriquée et à partir de 2005 c'est la manche qui m'envoie ma déclaration
depuis 2005 j'envoie à leur demande tous les ans ma déclaration d'impôts à la caf qui continue à me payer mon allocation logement malgrès que l'adresse de la manche parait dessus
maintenant elle me dit que je n'y avait pas droit
je travaille a PARIS donc j'y passe plus de de 6mois ma maison de la manche étant à 3H30 de train de PARIS
mes notes de gaz et d'électricité montrent bien que celle maison est habitée environ 1 moi par an
attestation de voisins à l'appui
malgrés mes courriers la caf me réponds dans la manche
dois je prendre un avocat ou est ce peine perdue
merci pour vos réponses
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4 réponses
La CAF semble être dans son droit, il n'y a pas d'aides au logement pour une résidence secondaire.
Leur rappel est la résultante du recoupement de fichiers qu'ils ont désormais avec les impôts.
Pour les indus, il n'y a pas de prescription, vous devez donc rembourser en demandant au besoin des échelonnements.
Leur rappel est la résultante du recoupement de fichiers qu'ils ont désormais avec les impôts.
Pour les indus, il n'y a pas de prescription, vous devez donc rembourser en demandant au besoin des échelonnements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ils s'en appercoivent au bout de 4 ans
elle estime m'avoir versé 3 ans d'allocation logement pour une résidence secondaire
donc elle me demande de rembourser
je suis catastophée je ne sais plus quoi faire car elle ne répond pas à mes courriers