Caf et résidence principale
Bonjour,
la caf me demande 3 ans de trop perçu d'allocation logement
jusqu'en 2004 mes impôts sont déclarés à PARIS
en 2004 j'ai acheté dans la manche une maison préfabriquée et à partir de 2005 c'est la manche qui m'envoie ma déclaration
depuis 2005 j'envoie à leur demande tous les ans ma déclaration d'impôts à la caf qui continue à me payer mon allocation logement malgrès que l'adresse de la manche parait dessus
maintenant elle me dit que je n'y avait pas droit
je travaille a PARIS donc j'y passe plus de de 6mois ma maison de la manche étant à 3H30 de train de PARIS
mes notes de gaz et d'électricité montrent bien que celle maison est habitée environ 1 moi par an
attestation de voisins à l'appui
malgrés mes courriers la caf me réponds dans la manche
dois je prendre un avocat ou est ce peine perdue
merci pour vos réponses
la caf me demande 3 ans de trop perçu d'allocation logement
jusqu'en 2004 mes impôts sont déclarés à PARIS
en 2004 j'ai acheté dans la manche une maison préfabriquée et à partir de 2005 c'est la manche qui m'envoie ma déclaration
depuis 2005 j'envoie à leur demande tous les ans ma déclaration d'impôts à la caf qui continue à me payer mon allocation logement malgrès que l'adresse de la manche parait dessus
maintenant elle me dit que je n'y avait pas droit
je travaille a PARIS donc j'y passe plus de de 6mois ma maison de la manche étant à 3H30 de train de PARIS
mes notes de gaz et d'électricité montrent bien que celle maison est habitée environ 1 moi par an
attestation de voisins à l'appui
malgrés mes courriers la caf me réponds dans la manche
dois je prendre un avocat ou est ce peine perdue
merci pour vos réponses
4 réponses
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pourquoi du trop percu?
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la caf vient de s'appercevoir que mes impôts sont dans la manche alors que je leur envoie ma déclaration tous les ans , elle conclue que mon appartement parisien dont je suis locataire est donc ma résidence secondaire
elle estime m'avoir versé 3 ans d'allocation logement pour une résidence secondaire
donc elle me demande de rembourser
je suis catastophée je ne sais plus quoi faire car elle ne répond pas à mes courriers
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avez vous un logement ds la manche?
que vous n'occupez pas? -
mais tu es proprietaire ds la manche
fallais donner l'autre adresse!! -
La CAF semble être dans son droit, il n'y a pas d'aides au logement pour une résidence secondaire.
Leur rappel est la résultante du recoupement de fichiers qu'ils ont désormais avec les impôts.
Pour les indus, il n'y a pas de prescription, vous devez donc rembourser en demandant au besoin des échelonnements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...