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Caf et résidence principale

michmatiss Messages postés 161 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 10 juin 2009 à 17:58
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 10 juin 2009 à 19:13
Bonjour,
la caf me demande 3 ans de trop perçu d'allocation logement
jusqu'en 2004 mes impôts sont déclarés à PARIS
en 2004 j'ai acheté dans la manche une maison préfabriquée et à partir de 2005 c'est la manche qui m'envoie ma déclaration
depuis 2005 j'envoie à leur demande tous les ans ma déclaration d'impôts à la caf qui continue à me payer mon allocation logement malgrès que l'adresse de la manche parait dessus
maintenant elle me dit que je n'y avait pas droit
je travaille a PARIS donc j'y passe plus de de 6mois ma maison de la manche étant à 3H30 de train de PARIS
mes notes de gaz et d'électricité montrent bien que celle maison est habitée environ 1 moi par an
attestation de voisins à l'appui
malgrés mes courriers la caf me réponds dans la manche

dois je prendre un avocat ou est ce peine perdue

merci pour vos réponses
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4 réponses

Réponse 1 / 4
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 797
10 juin 2009 à 18:05
pourquoi du trop percu?
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michmatiss
10 juin 2009 à 18:10
ils estiment que mes impôts étant payés dans la manche ma maison a paris dont je suis locataire se trouve être ma résidence secondaire hors on a pas le droit à l'allocation logement pour résidence secondaire
ils s'en appercoivent au bout de 4 ans
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michmatiss
10 juin 2009 à 18:11
avez vous eu ma réponse?
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michmatiss
10 juin 2009 à 18:19
la caf vient de s'appercevoir que mes impôts sont dans la manche alors que je leur envoie ma déclaration tous les ans , elle conclue que mon appartement parisien dont je suis locataire est donc ma résidence secondaire
elle estime m'avoir versé 3 ans d'allocation logement pour une résidence secondaire
donc elle me demande de rembourser
je suis catastophée je ne sais plus quoi faire car elle ne répond pas à mes courriers
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Réponse 2 / 4
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 797
10 juin 2009 à 18:27
avez vous un logement ds la manche?

que vous n'occupez pas?
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michmatiss
10 juin 2009 à 18:31
je ne l'occupe pas car je travaille a paris
connaissez vous une lois qui prouve que c'est la résidence ou l'on passe plus de 6 mois par an qui est considérée comme résidence principale
merci
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Réponse 3 / 4
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 797
10 juin 2009 à 18:38
mais tu es proprietaire ds la manche

fallais donner l'autre adresse!!
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michmatiss Messages postés 161 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
10 juin 2009 à 18:42
je ne connais pas les lois j'ai toujours donné mon adresse a paris a la caf en plus je n'ai jamais demandé aux impôts de paris de les transférer dans la manche
la caf a eu ma feuille d'impôts de la manche pendant 4 ans elle aurait du me prévenir
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Réponse 4 / 4
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
10 juin 2009 à 19:13
La CAF semble être dans son droit, il n'y a pas d'aides au logement pour une résidence secondaire.
Leur rappel est la résultante du recoupement de fichiers qu'ils ont désormais avec les impôts.
Pour les indus, il n'y a pas de prescription, vous devez donc rembourser en demandant au besoin des échelonnements.
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