Aide déclaration feuillet H1

willorp - 10 juin 2009 à 14:12
 Roland - 2 févr. 2010 à 13:23
Bonjour,

Je suis en train de remplir le formulaire H1 pour les impôts locaux et je me pose une question.

On me demande l'état de la maison et je ne sait pas quoi mettre, car elle date de 70ans et les murs sont très peu isolés quand au sol il ne l'est pas du tout par contre j'ai fait mettre le double vitrage partout, est ce que je dois mettre un état passable ou assez bon? car je ne trouve pas les critères pour remplir ses cases et il risque d'y avoir une différence sur le prix alors je ne veux pas payer pour rien.

Merci

2 réponses

Bonjour,

C'estt fou l'entraide qu'il peut y avoir !!!!

Le coefficient d'entretien peut être différent pour la maison et pour ses dépendances. Il est calculé d'après le barème suivant :
BON : Construction n'ayant besoin d'aucune réparation...................................................Coefficient : 1,20

ASSEZ BON : Construction n'ayant besoin que de petites réparations...................................."........: 1,10

PASSABLE : Construction présentant, malgré un entretin régulier, des défauts permanents
dus à la vétusté , sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité....."........: 1,00

MEDIOCRE : Constructionayant besoin de réparations d'une certaine importance, encore que
localisées............................................................................................................................."......: 0,90

MAUVAIS : Construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes ces parties..............".......: 0,80

En espérant avoir répondu (tardivement) à vos inquiétudes, mais je viens de trouver ce jour, ce forum par hasard.
48