Peut on supprimer une prestation compensatoir
Résolu
A voir également:
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Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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10 juin 2009 à 16:53
10 juin 2009 à 16:53
Je ne pense pas que la prestation compensatoire puisse être supprimée mais revue à la baisse ; pour cela il vous faudra saisir le JAF seul ou avec l'assistance d'un avocat, rien ne vous empêche d'ailleurs d'aller en consulter un ou de consulter un notaire, car les notaires donnent gratuitement des consultations juridiques :
La PC peut être révisée à la baisse si :
- Il y a baisse de vos propres revenus
- Etat de santé aggravé
- La hausse des revenus de votre ex
- Le remariage ou concubinage de la créancière
Je vous donne mon avis personnel : je trouve cette mesure particulièrement injuste ayant vu un femme poursuivre ses enfants à cause du père défaillant alors qu'elle avait de bons revenus !
La PC peut être révisée à la baisse si :
- Il y a baisse de vos propres revenus
- Etat de santé aggravé
- La hausse des revenus de votre ex
- Le remariage ou concubinage de la créancière
Je vous donne mon avis personnel : je trouve cette mesure particulièrement injuste ayant vu un femme poursuivre ses enfants à cause du père défaillant alors qu'elle avait de bons revenus !
10 juin 2009 à 19:48