Peut on supprimer une prestation compensatoir
Résolu
bibicne0_5
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bibicne0_5 -
bibicne0_5 -
Bonjour,
Je paye une prestation compensatoire de puis plus de 20 ans. A ce jour j'ai plus qu'une pension de retraite pour vivre avec une femme et deux enfants en études supérieures et mon ex-femme c'est remariée depuis plus de 15 ans et travaille à deux. Puis-je espérer faire annuler cette prestation ? Si j'en fait la demande au JAF, suis-je obligé de prendre un avocat ?
Merci pour vos réponses.
Je paye une prestation compensatoire de puis plus de 20 ans. A ce jour j'ai plus qu'une pension de retraite pour vivre avec une femme et deux enfants en études supérieures et mon ex-femme c'est remariée depuis plus de 15 ans et travaille à deux. Puis-je espérer faire annuler cette prestation ? Si j'en fait la demande au JAF, suis-je obligé de prendre un avocat ?
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1 réponse
Je ne pense pas que la prestation compensatoire puisse être supprimée mais revue à la baisse ; pour cela il vous faudra saisir le JAF seul ou avec l'assistance d'un avocat, rien ne vous empêche d'ailleurs d'aller en consulter un ou de consulter un notaire, car les notaires donnent gratuitement des consultations juridiques :
La PC peut être révisée à la baisse si :
- Il y a baisse de vos propres revenus
- Etat de santé aggravé
- La hausse des revenus de votre ex
- Le remariage ou concubinage de la créancière
Je vous donne mon avis personnel : je trouve cette mesure particulièrement injuste ayant vu un femme poursuivre ses enfants à cause du père défaillant alors qu'elle avait de bons revenus !
La PC peut être révisée à la baisse si :
- Il y a baisse de vos propres revenus
- Etat de santé aggravé
- La hausse des revenus de votre ex
- Le remariage ou concubinage de la créancière
Je vous donne mon avis personnel : je trouve cette mesure particulièrement injuste ayant vu un femme poursuivre ses enfants à cause du père défaillant alors qu'elle avait de bons revenus !
bibicne0_5
Bonjour, merci pour la rapidité de votre réponse, je pensais plus ou moins à cette réponse en espérant que les circonstances étant la prestation pouvait être annulé. Merci de votre gentillesse cordialement
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