Probleme de normes
erwann56550
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erwann56550 -
erwann56550 -
Bonjour,
Je loue un appartement depuis aout 2008, celui ci se trouve au sous-sol. Il y fait froid, en moyenne 15°, il est tres humide, jusqu a 80-90% d humidité.
Je ne recois pas de quitance pour les loyers, je suppose qu il n est pas declarer. Comment puis je le savoir et avec qui? Depuis le debut de l année, j ai eu deux infections aux poumons qui pourrais venir de l appartement.
Les tuyaux du chauffages aux fiouls sont apparents dans tous le logement, une prise electrique traine par terre, il y en a une par piece sauf dans la cuisine (2), des fenetres en bois mal isolées sans double vitrage, les robinets fuient, j entends leurs bruits. Et bien d autre.
Je voudrais partir au plus vite, comment dois je faire? mes proprios doivent ils me reloger pendant les travaux? puis je porter plainte contre eux pour mise en danger? Bref, aidez moi s il vous plait?
Merci d avance.
Je loue un appartement depuis aout 2008, celui ci se trouve au sous-sol. Il y fait froid, en moyenne 15°, il est tres humide, jusqu a 80-90% d humidité.
Je ne recois pas de quitance pour les loyers, je suppose qu il n est pas declarer. Comment puis je le savoir et avec qui? Depuis le debut de l année, j ai eu deux infections aux poumons qui pourrais venir de l appartement.
Les tuyaux du chauffages aux fiouls sont apparents dans tous le logement, une prise electrique traine par terre, il y en a une par piece sauf dans la cuisine (2), des fenetres en bois mal isolées sans double vitrage, les robinets fuient, j entends leurs bruits. Et bien d autre.
Je voudrais partir au plus vite, comment dois je faire? mes proprios doivent ils me reloger pendant les travaux? puis je porter plainte contre eux pour mise en danger? Bref, aidez moi s il vous plait?
Merci d avance.
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1 réponse
Bonjour
Location depuis Aout 2008 donc trop tôt pour avoir reçu une taxe d'habitation, mais vous pouvez toujours commencez par les Impôts. Allez donc les voir pour demander quel sera le montant de votre Taxe d'Habitation pour l'année 2009 afin de prévoir la somme à payer. Devant votre désir de payer vos impôts ils n'hésiteront pas à vous informer. Si l'appartement est déclaré ils connaîtront le montant de la T.H. et dans ce cas votre Bailleur (propriètaire) est en régle au moins de ce côté. S'il n'est pas en règle les impôts vont s'occuper de son cas.
J'espère que vous avez un contrat de location signé des deux parties (Vous et le Bailleur) qu'un Etat des Lieux entrant a été fait. Même lorsqu'il y a une location de particulier à particulier, il y a toujours un contrat de location et un état des lieux entrant, puis un etat des lieux sortant lorsque vous quittez le logement.
Il ne devrait y avoir aucun problème pour obtenir une quittance.
Maintenant reste à savoir si ce sous-sol est un appartement ou une cave. Est-ce qu'il y a des ouvertures, etc . . .
Bon courage, prenez des photos cela peut servir.
Location depuis Aout 2008 donc trop tôt pour avoir reçu une taxe d'habitation, mais vous pouvez toujours commencez par les Impôts. Allez donc les voir pour demander quel sera le montant de votre Taxe d'Habitation pour l'année 2009 afin de prévoir la somme à payer. Devant votre désir de payer vos impôts ils n'hésiteront pas à vous informer. Si l'appartement est déclaré ils connaîtront le montant de la T.H. et dans ce cas votre Bailleur (propriètaire) est en régle au moins de ce côté. S'il n'est pas en règle les impôts vont s'occuper de son cas.
J'espère que vous avez un contrat de location signé des deux parties (Vous et le Bailleur) qu'un Etat des Lieux entrant a été fait. Même lorsqu'il y a une location de particulier à particulier, il y a toujours un contrat de location et un état des lieux entrant, puis un etat des lieux sortant lorsque vous quittez le logement.
Il ne devrait y avoir aucun problème pour obtenir une quittance.
Maintenant reste à savoir si ce sous-sol est un appartement ou une cave. Est-ce qu'il y a des ouvertures, etc . . .
Bon courage, prenez des photos cela peut servir.
erwann56550
Merci beaucoup Tartine.K, c est cool, cela me soulage, merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...