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Bail non signé par proprio et préavis

virg4277 - 9 juin 2009 à 17:27
 SOSO - 7 oct. 2009 à 18:46
Bonjour,
je souhaiterai avoir quelques petits renseignements.
Je suis en loccation depuis octobre 2007, j'ai réclamé mon bail depuis cette date là.
J'a réitéré la chose à l'occasion de ma lettre de préavis. Ce bail m'a été renvoyé donc en juin 2009 mais aucune signature de la part du propriétaire.....Dois je réellement effectuer les 3mois de préavis?
Merci de vos réponses....
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
9 juin 2009 à 17:29
Un bail qui n'est pas signé des deux parties n'est pas valable, mais vous prenez des risques en n'effectuant pas votre préavis, car rien ne dit que l'exemplaire qui se trouve en possession du bailleur n'est pas signé, lui !
Alors pas de finasseries qui pourraient au final vous couter cher !
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Réponse 2 / 3
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
9 juin 2009 à 17:30
oui normalement

mais le bail n'etant pas signe
tu peux partir qd tu veux??car il n'a guere de valeur juridement
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
9 juin 2009 à 17:34
Faux, car le propriétaire lui a un bail signé des deux parties et il peut le produire !
-1
SOSO
7 oct. 2009 à 18:46
un bail doit etre écrit et signer par les deux sinon aucune valeur juridique faut arrêter les huissier ont besoin de pièces pour engager des procédures ce n'est pas avec des mots ils faut des preuves
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