La duree
lclr
-
9 juin 2009 à 09:30
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 9 juin 2009 à 10:52
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 9 juin 2009 à 10:52
A voir également:
- La duree
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Contrat location meublé courte durée pdf - Guide
- Mandat de dépôt durée - Guide
- Durée validité inscription auto-école ✓ - Forum Consommation
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
1 réponse
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
9 juin 2009 à 10:52
9 juin 2009 à 10:52
Préalable au licenciement pour faute grave , la mise à pied conservatoire ne comporte pas de limitation de durée .