Sujet Précédent Sujet Suivant

La duree

lclr -  
marionnette30 Messages postés 5369 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
jusqu'à combien de temps peut dure une mise a pied conservatoire

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5369 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 742
 
Préalable au licenciement pour faute grave , la mise à pied conservatoire ne comporte pas de limitation de durée .
0

Discussions similaires

possibilité d'encaissement d'un bon au porteur crédit agricole de 1980
sad -
sad -

2 réponses
Validité d'une inscription Auto école ?
Bastien0402 -
steve93 -

4 réponses
Validité d'anciens "titre au porteur" de 1973
rdemonte -
pat -

6 réponses
BON AU PORTEUR DE 1945
LOLO -
gerber1 -

4 réponses
caf prépare majorée erreur
garasago -
BobotDF -

1 réponse