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Problème viabilisation terrain

norac - 8 juin 2009 à 20:48
 norac - 10 juin 2009 à 20:52
Bonjour,
Suite à une modification de plu les surfaces constructibles passent de 1000 à 500m². Par conséquent un terrain à vendre de 1010m² a été divisé en 2 dans l'optique évidente de mieux vendre. Hors la viabilisation initiale a été réalisée pour une maison. Cette viabilisation passe par un chemin privé sur lequel il y a droit de passage. Pour viabiliser la nouvelle parcelle, il faut démolir une partie du chemin privé. Le propriétaire du chemin concerné peut il s'opposer aux travaux pour cette viabilisation supplémentaire ? merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
norac
9 juin 2009 à 07:43
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Réponse 2 / 2
norac
10 juin 2009 à 20:52
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