Problème viabilisation terrain
norac
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Bonjour,
Suite à une modification de plu les surfaces constructibles passent de 1000 à 500m². Par conséquent un terrain à vendre de 1010m² a été divisé en 2 dans l'optique évidente de mieux vendre. Hors la viabilisation initiale a été réalisée pour une maison. Cette viabilisation passe par un chemin privé sur lequel il y a droit de passage. Pour viabiliser la nouvelle parcelle, il faut démolir une partie du chemin privé. Le propriétaire du chemin concerné peut il s'opposer aux travaux pour cette viabilisation supplémentaire ? merci pour vos réponses.
Suite à une modification de plu les surfaces constructibles passent de 1000 à 500m². Par conséquent un terrain à vendre de 1010m² a été divisé en 2 dans l'optique évidente de mieux vendre. Hors la viabilisation initiale a été réalisée pour une maison. Cette viabilisation passe par un chemin privé sur lequel il y a droit de passage. Pour viabiliser la nouvelle parcelle, il faut démolir une partie du chemin privé. Le propriétaire du chemin concerné peut il s'opposer aux travaux pour cette viabilisation supplémentaire ? merci pour vos réponses.
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