Règlement de copropriétés
aqlg
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous habitons une copropriété "horizontale" faite de 9 maisons et d'une parcelle commune. Un règlement de copropriétés a été établi lors de sa création au début des années 80.Par méconnaissance, il n'y a pas eu prorogation 10 ans après et ce règlement est devenu caduc.
Aujourd'hui une folie immobilière gagne notre commune et des immeubles poussent de partout. Nous souhaiterions remettre en place un règlement qui puisse nous protéger. Concrètement un des propriétaires envisage de vendre sa parcelle et nous ne souhaitons pas voir la maison remplacée par un immeuble. Le règlement peut-il comporter une clause sur la nature des constructions ou le PLU sera-il de toute manière appliqué ?
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.
nous habitons une copropriété "horizontale" faite de 9 maisons et d'une parcelle commune. Un règlement de copropriétés a été établi lors de sa création au début des années 80.Par méconnaissance, il n'y a pas eu prorogation 10 ans après et ce règlement est devenu caduc.
Aujourd'hui une folie immobilière gagne notre commune et des immeubles poussent de partout. Nous souhaiterions remettre en place un règlement qui puisse nous protéger. Concrètement un des propriétaires envisage de vendre sa parcelle et nous ne souhaitons pas voir la maison remplacée par un immeuble. Le règlement peut-il comporter une clause sur la nature des constructions ou le PLU sera-il de toute manière appliqué ?
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.
A voir également:
- Règlement de copropriétés
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Formule de politesse : exemples pour conclure une lettre - Guide
- Condition de reglement devis - Guide
2 réponses
Bonsoir ,
Votre coproprieté "horizontale" a t-elle le titre de lotissement ?
Sauf si la parcelle dont vous craignez la vente est d'une surface "enorme", je ne crois pas qu'un immeuble puisse venir s'implanter.
Votre coproprieté "horizontale" a t-elle le titre de lotissement ?
Sauf si la parcelle dont vous craignez la vente est d'une surface "enorme", je ne crois pas qu'un immeuble puisse venir s'implanter.
Bonsoir ,
Si vous le voulez bien, parlons de lotissement et non plus de coproprieté horizontale. Appelons un chat .. un chat, surtout si le document officiel parle de lotissement.
Ce lotissement est prevu selon certaines limites géographiques definies sur l'autorisation de lotir et inclus dans le reglement de lotissement.
Je suppose que ce lotissement "determine" la taille des constructions a realiser. En conséquence, tout ce qui se trouve dans le perimetre du lotissement doit respecter les "normes" de construction. Donc pas d'immeuble.
Votre lotissement dispose t-il d'une association syndicale libre ou autorisée ?
Lisez bien votre reglement de lotissement et vous y trouverez certainement des choses qui pourront vous aider. Il faut bien lire et "comprendre" ce qui est indiqué. Prenez votre temps et essayez de faire une lecture "neutre".
Si vous le voulez bien, parlons de lotissement et non plus de coproprieté horizontale. Appelons un chat .. un chat, surtout si le document officiel parle de lotissement.
Ce lotissement est prevu selon certaines limites géographiques definies sur l'autorisation de lotir et inclus dans le reglement de lotissement.
Je suppose que ce lotissement "determine" la taille des constructions a realiser. En conséquence, tout ce qui se trouve dans le perimetre du lotissement doit respecter les "normes" de construction. Donc pas d'immeuble.
Votre lotissement dispose t-il d'une association syndicale libre ou autorisée ?
Lisez bien votre reglement de lotissement et vous y trouverez certainement des choses qui pourront vous aider. Il faut bien lire et "comprendre" ce qui est indiqué. Prenez votre temps et essayez de faire une lecture "neutre".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur les documents datant de la création, on parle de lotissement.
Par contre notre crainte est justifiée... Les parcelles ne sont pas immenses ( environ 700 m2) mais il existe une parcelle voisine hors lotissement qui pourrait être disponible. Les 2 parcelles réunies seraient suffisantes.
Merci pour votre aide