Expulsion d'un locataire après réiliation du
mayanou38
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 8 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2009
-
8 juin 2009 à 18:00
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 juin 2009 à 11:38
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 juin 2009 à 11:38
Bonjour,
Nous avons donné congé pour vente à notre locataire dans les règles et les délais prévus. Cependant nous craignons que n'ayant pas trouvé d'autre logement, notre locataire se maintienne illicitement dans les lieux. Nous avons signé un compromis avec un acquéreur. La question de la libération des lieux est donc cruciale. Peut-on lui faire pour 1 mois un bail précaire et si oui sous quelle forme ? Si non quelle est la marche à suivre pour enclencher la procédure d'expulsion.
Nous avons donné congé pour vente à notre locataire dans les règles et les délais prévus. Cependant nous craignons que n'ayant pas trouvé d'autre logement, notre locataire se maintienne illicitement dans les lieux. Nous avons signé un compromis avec un acquéreur. La question de la libération des lieux est donc cruciale. Peut-on lui faire pour 1 mois un bail précaire et si oui sous quelle forme ? Si non quelle est la marche à suivre pour enclencher la procédure d'expulsion.
A voir également:
- Expulsion d'un locataire après réiliation du
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Je suis locataire et j'ai des souris ✓ - Forum Immobilier
- Expulsion avec enfant scolarisé ✓ - Forum Immobilier
- Expulsion locataire hlm forum ✓ - Forum Aides et allocations
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
2 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 796
8 juin 2009 à 18:06
8 juin 2009 à 18:06
Non, surtout pas de bail d'un mois, ceci peut être contesté par le locataire, un bail pour une habitation principale c'est trois ans pour un logement non meublé et un an pour un meublé !
Vous pouvez le garder plus mais en lui demandant des indemnités d'occupation, et en lui délivrant des reçus de loyer et non pas des quittances, pas de quittance et pas de bail, c'est très très important !
Vous pouvez le garder plus mais en lui demandant des indemnités d'occupation, et en lui délivrant des reçus de loyer et non pas des quittances, pas de quittance et pas de bail, c'est très très important !
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 796
9 juin 2009 à 11:38
9 juin 2009 à 11:38
La procédure d'expulsion est relativement longue, donc il faut absolument faire comprendre à votre locataire qu'il doit partir.
Dites lui qu'en se maintenant dans les lieux sans droit ni titre, il va multiplier les frais à son encontre, n'hésitez pas à le menacer de dommages et intérêts justement envers vous et envers l'acquéreur !
Etant prévenu six mois à l'avance, ça lui donnait largement le temps de trouver un autre logement, il n'a pas à s'opposer à votre droit de vendre votre bien.
Dites lui qu'en se maintenant dans les lieux sans droit ni titre, il va multiplier les frais à son encontre, n'hésitez pas à le menacer de dommages et intérêts justement envers vous et envers l'acquéreur !
Etant prévenu six mois à l'avance, ça lui donnait largement le temps de trouver un autre logement, il n'a pas à s'opposer à votre droit de vendre votre bien.
9 juin 2009 à 11:28