Expulsion d'un locataire après réiliation du

mayanou38 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2009 - 8 juin 2009 à 18:00
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 juin 2009 à 11:38
Bonjour,
Nous avons donné congé pour vente à notre locataire dans les règles et les délais prévus. Cependant nous craignons que n'ayant pas trouvé d'autre logement, notre locataire se maintienne illicitement dans les lieux. Nous avons signé un compromis avec un acquéreur. La question de la libération des lieux est donc cruciale. Peut-on lui faire pour 1 mois un bail précaire et si oui sous quelle forme ? Si non quelle est la marche à suivre pour enclencher la procédure d'expulsion.

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
8 juin 2009 à 18:06
Non, surtout pas de bail d'un mois, ceci peut être contesté par le locataire, un bail pour une habitation principale c'est trois ans pour un logement non meublé et un an pour un meublé !
Vous pouvez le garder plus mais en lui demandant des indemnités d'occupation, et en lui délivrant des reçus de loyer et non pas des quittances, pas de quittance et pas de bail, c'est très très important !
0
mayanou38 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2009
9 juin 2009 à 11:28
Merci pour ce premier élément de réponse : pas de bail précaire. Mais je n'ai pas réussi à trouver de manière simple et claire le déroulement d'une procédure d'expulsion. Par ailleurs, si le maintien excessivement long dans les lieux nous fait "rater" la vente, Quels sont les dommages et intérêts envisageables car le préjudice sera flagrant pour nous et notre acquéreur qui se retrouvera à la rue, son habitation principale étant elle aussi vendue !
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
9 juin 2009 à 11:38
La procédure d'expulsion est relativement longue, donc il faut absolument faire comprendre à votre locataire qu'il doit partir.
Dites lui qu'en se maintenant dans les lieux sans droit ni titre, il va multiplier les frais à son encontre, n'hésitez pas à le menacer de dommages et intérêts justement envers vous et envers l'acquéreur !

Etant prévenu six mois à l'avance, ça lui donnait largement le temps de trouver un autre logement, il n'a pas à s'opposer à votre droit de vendre votre bien.
0

Discussions similaires