Expulsion d'un locataire après réiliation du

Question

Bonjour,
Nous avons donné congé pour vente à notre locataire dans les règles et les délais prévus. Cependant nous craignons que n'ayant pas trouvé d'autre logement, notre locataire se maintienne illicitement dans les lieux. Nous avons signé un compromis avec un acquéreur. La question de la libération des lieux est donc cruciale. Peut-on lui faire pour 1 mois un bail précaire et si oui sous quelle forme ? Si non quelle est la marche à suivre pour enclencher la procédure d'expulsion.

Marie S · Answer

Non, surtout pas de bail d'un mois, ceci peut être contesté par le locataire, un bail pour une habitation principale c'est trois ans pour un logement non meublé et un an pour un meublé !
Vous pouvez le garder plus mais en lui demandant des indemnités d'occupation, et en lui délivrant des reçus de loyer et non pas des quittances, pas de quittance et pas de bail, c'est très très important !

Marie S · Answer

La procédure d'expulsion est relativement longue, donc il faut absolument faire comprendre à votre locataire qu'il doit partir.
Dites lui qu'en se maintenant dans les lieux sans droit ni titre, il va multiplier les frais à son encontre, n'hésitez pas à le menacer de dommages et intérêts justement envers vous et envers l'acquéreur !

Etant prévenu six mois à l'avance, ça lui donnait largement le temps de trouver un autre logement, il n'a pas à s'opposer à votre droit de vendre votre bien.

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