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3 réponses
Bonsoir
Tout dépend justement de votre acte d'achat, il dit quoi ? mise en conformité ? si OUI vous pouvez réclamer réparation,
ICI quelques INFO https://aida.ineris.fr/consultation_document/5765
ICI du gouvernement suivi des services publics d'eau et d'assainissement,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019147078/2020-10-29/
je vous mets d'autre liens http://www.cc-braconne-charente.fr/index-module-orki-page-view-id-762-deploy-1.html
Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000192965/2020-10-29/
Cordialement
Tout dépend justement de votre acte d'achat, il dit quoi ? mise en conformité ? si OUI vous pouvez réclamer réparation,
ICI quelques INFO https://aida.ineris.fr/consultation_document/5765
ICI du gouvernement suivi des services publics d'eau et d'assainissement,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019147078/2020-10-29/
je vous mets d'autre liens http://www.cc-braconne-charente.fr/index-module-orki-page-view-id-762-deploy-1.html
Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000192965/2020-10-29/
Cordialement
Engo
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1 novembre 2011
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8 juin 2009 à 18:06
8 juin 2009 à 18:06
Montez votre dossier, obtenez les références et obligations faites par la loi.
Je pense que effectivement, il s'agit d'un vice caché doublé d'une faute professionelle.
Avec votre dossier, contactez l'agence pour obtenir la participation souhaitée. Si pas de résultat positif et rapide, passez à la vitesse supérieure en contactant le syndicat de cette chaine d'agence immobilière.
Ensuite, il vous reste le dépot de plainte auprès du procureur de la république. Votre détermination incitera l'agence à un geste, même si on se doute que ce n'est pas facile de sortir de l'argent...
Je pense que effectivement, il s'agit d'un vice caché doublé d'une faute professionelle.
Avec votre dossier, contactez l'agence pour obtenir la participation souhaitée. Si pas de résultat positif et rapide, passez à la vitesse supérieure en contactant le syndicat de cette chaine d'agence immobilière.
Ensuite, il vous reste le dépot de plainte auprès du procureur de la république. Votre détermination incitera l'agence à un geste, même si on se doute que ce n'est pas facile de sortir de l'argent...
Engo
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9 juin 2009 à 23:47
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Je ne peux que vous conseille l'ADIL de votre département.
Avec une recherche internet, vous devriez trouver l'adresse de cet organisme facilement.
Avec une recherche internet, vous devriez trouver l'adresse de cet organisme facilement.