Bail locatif
intrepide17
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8 juin 2009 à 15:53
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 8 juin 2009 à 17:32
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 8 juin 2009 à 17:32
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- Bail de location pdf - Guide
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Marie S
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16 juillet 2009
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8 juin 2009 à 17:32
8 juin 2009 à 17:32
Il y a des fournisseurs plus fiables que d'autres, attention à la façon dont les baux sont rédigés, car les locataires de mauvaise foi savent exploiter toutes les filières possibles et imaginables pour embêter le bailleur, donc il vaut mieux que les baux soient bien faits, sans insérer de clauses illégales notamment qui vous feraient risquer le tribunal !
Sous toutes réserves voilà un site gratuit :
http://www.directgestion.com/docs_particuliers/
Attention, certains documents ne sont pas à jour, pour les baux de locaux loués vides par exemple ce n'est plus l'ICC mais l'IRL, alors avant de les enregistrer sur votre ordi, vérifiez ou faites vérifier.
Sous toutes réserves voilà un site gratuit :
http://www.directgestion.com/docs_particuliers/
Attention, certains documents ne sont pas à jour, pour les baux de locaux loués vides par exemple ce n'est plus l'ICC mais l'IRL, alors avant de les enregistrer sur votre ordi, vérifiez ou faites vérifier.
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