2 réponses
Le devoir de secours est du jusqu'au divorce pour rupture de la vie commune.
Il peut continuer a etre du après le divorce pour compenser la perte de niveau de vie provoquée par le divorce. Les versements auront donc lieu jusqu'au prochain mariage.
En résumé, lorsque le niveau de vie baisse par le divorce, le devoir de secours se met en marche. Comment il se met en marche ? Par le versement de la rente compensatoire.
Cette rente compensatoire est en fait l'application du devoir de secours.
Il peut continuer a etre du après le divorce pour compenser la perte de niveau de vie provoquée par le divorce. Les versements auront donc lieu jusqu'au prochain mariage.
En résumé, lorsque le niveau de vie baisse par le divorce, le devoir de secours se met en marche. Comment il se met en marche ? Par le versement de la rente compensatoire.
Cette rente compensatoire est en fait l'application du devoir de secours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...