Que veut dire actif de communauté ... Signaler gaelle - Dernière réponse le 8 juin 2009 2 réponses Bonjour,je ne sais pas ce que veut dire actif de communauté,merci de me repondre 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Marie S L'actif c'est tout ce qui est rentrée : biens, placements, etc... Le passif c'est tout ce qui vient en soustraction : dettes, hypothèques etc... Réponse 2 / 2 ... Signaler pititenouette Modérateur Bonjour pour infos http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/38 code civil/95755/de l actif de la communaute Discussions similaires problème de liquidation de communauté othello21 Communauté universelle et blocage des comptes bancaires Phil_Del Exclusion dans la communauté universelle Bettinette liquidation de communauté après divorce div2011 régime communauté universelle pour déshériter sa fille Sandyolou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Marie S L'actif c'est tout ce qui est rentrée : biens, placements, etc... Le passif c'est tout ce qui vient en soustraction : dettes, hypothèques etc...
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