Usufruit d'un appartemment
fleur
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8 juin 2009 à 13:53
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 8 juin 2009 à 14:12
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A voir également:
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2 réponses
Non, il n'y a pas de limite d'âge.
Une donation relative à un bien immobilier doit obligatoirement être faite par acte notarié.
Cordialement.
Une donation relative à un bien immobilier doit obligatoirement être faite par acte notarié.
Cordialement.
roger83600
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leguer la NUE proprieté