Usufruit d'un appartemment

fleur - 8 juin 2009 à 13:53
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 8 juin 2009 à 14:12
Bonjour,

J'ai lu dans une revue, que je pouvais léguer mon appartement, dont je suis propriétaire, à mes 2 enfants, tout en en gardant l'usufruit, ce qui permettait d'éviter des droits de successions jusqu'à un certain montant au moment de mon décès. Il y avait une limite d'âge pour effectuer cette opération, je n'ai pas gardé la revue, il s'agissait d'une page dans PARIS MATCH il y a quelques semaines.

2 réponses

Non, il n'y a pas de limite d'âge.
Une donation relative à un bien immobilier doit obligatoirement être faite par acte notarié.
Cordialement.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
8 juin 2009 à 14:12
leguer la NUE proprieté
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