Caution poursuivie par la Justice

jojopc - 8 juin 2009 à 09:53
 jojopc - 8 juin 2009 à 14:01
Bonjour,
En décembre 2002, mon mari a accepté d'être caution solidaire (avec 3 autres personnes) pour 2 jeunes gens, fils d'un ami qui devait repartir au "pays". Le bail était signé par ces 2 jeunes gens et les cautions solidaires et la durée était de 36 mois. Du moins c'est ce que mon mari avait compris.
Plusieurs fois en 2003, nous avons reçu de l'agence immobilière des relances pour les appels de loyer ou des loyers impayés, plusieurs fois nous avons payé. Comme nous habitions la même région, mon mari contactait les 2 jeunes gens et ils nous remboursaient tout ou partie des sommes que nous avions payé à l'agence immobilière. Fin 2003, nous avons dû payer la somme de 1665 €. Nous avons demandé à l'agence de bien vouloir entamer une procédure d'expulsion. cette demande est, bien évidemment restée sans réponse. L'agence n'a pas cru devoir nous répondre, même négativement. Il faut dire que cette agence n'est pas un exemple de communication ou de respect de la plus basique des politesses ou de rigueur professionnelle.
Début 2004, nous avons reçu à notre domicile la copie d'une lettre signée par les 2 jeunes locataires mettant un terme à leur bail, la raison invoquée dans ce courrier est la perte d'emploi. Et pendant toute l'année 2004, nous n'avons eu aucune nouvelle, ni de ces 2 jeunes personnes, ni de l'agence. Nous pensons réellement et sincèrement que les locataires ont pris une sage décision.
Mi- juillet 2004 nous quittons la région pour le Sud de la France. Nous faisons notre changement d'adresse à la Poste pour faire suivre notre courrier.
En décembre 2004, nous recevons une relance de l'agence pour l'appel du loyer de décembre. Mon mari pense qu'il s'agit d'une erreur et ne répond pas. Même chose en janvier 2005. Nous nous apercevons alors que sur la relance, il n'y a plus qu'un seul nom (sur les 2 jusqu'ici mentionnés et co-signataires du bail). Il adresse alors un courrier en RAR à l'agence lui signifiant qu'il remarque cette anomalie qu'il assimile à une modification unilatérale du bail initial. Ce courrier bien évidemment porte notre nouvelle adresse. L'agence nous répond d'ailleurs à cette nouvelle adresse, nous signifiant qu'il n'y a pas eu de changement de bail. Ce que nous ne faisons pas !
Puis plus rien de toute l'année 2005... plus rien en 2006.
Nous sommes en novembre 2007 quand une saisie attribution bloque les comptes bancaires de mon mari, pour la somme de 12 000 € ! Le juge d'exécution fera casser cette saisie.
Nous apprenons alors (en novembre 2007 !) qu'il y a eu un jugement en mars 2006. Que le juge a résilié le bail à cette date, que les loyers impayés (entre décembre 2004 et mars 2006) se montaient à la somme de 7500 €, que les locataires ont été expulsés en octobre 2006. L'huissier de justice nous affirme que nous avons été destinataires du jugement. Il s'avère que l'adresse que lui a donné l'agence est totalement farfelue.
Nous n'avons jamais reçu ce jugement.
Pas plus d'ailleurs qu'aucune relance pour 2005 et 2006...
Le Tribunal d'Instance de notre commune vient de nous condamner à verser au propriétaire l'ensemble des loyers soit plus de 10000 € plus les frais.

J'ai plusieurs questions :
- Puis je demander à l'agence de prouver qu'elle nous a envoyé des relances en 2005 et 2006 ?
- Puis je lui demander d'où sort l'adresse farfelue qu'elle a donné à l'huissier de justice en mars 2006 ?
- Le Tribunal peut - il nous condamner à verser des loyers entre mars et octobre 2006 alors même que le bail est résilié par le jugement du 16/03/2006 ?
- Peut on se retourner contre l'agence ? Nous avons fait une croix sur la possibilité de nous retourner contre les 2 jeunes gens qui se sont bien évidemment volatilisés dans la nature et ne doivent pas être solvables...

En se portant caution, mon mari connaissait les risques encourus. Nous allons payer, c'est sûr mais nous ne voulons pas payer plus que ce que nous "devons"...

Enfin, si nous faisons appel de ce dernier jugement, nos chances sont - elles bonne de réduire la dette au vu des arguments développés ci - dessus.

Merci à tous,

3 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
8 juin 2009 à 12:59
Bonjour,

Malheureusement il n'y rien à faire; vous ne pouvez pas vous retourner contre l'agence.

Même si problème d'adresse, la condamnation par le tribunal est tout à fait légal.

Vous auriez du à réception de la lettre du locataire, contacter l'agence immobilière afin de vérifier si le locataire partait bien du logement.

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La fin de bail a été établie en date du 16/03/2006, mais le locataire a du rester plus longtemps dans le
logement, à savoir jusqu"en Octobre; vous devez donc également payer ces mois...
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
8 juin 2009 à 12:51
Mais chère madame, le fait de se porter caution n'est pas un acte anodin et dans tout ce que vous dites, il n'y a pas lieu à se retourner contre l'agence qui n'a fait que son travail en cherchant à récupérer les loyers qui restent dus, auxquels viennent maintenant s'ajouter des frais de justice.

Si vous aviez bien fait votre changement d'adresse auprès de la Poste, il est bien évident que vous auriez reçu les jugements et éventuellement pu faire appel.
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Merci à tous pour vos réponses.
Je confirme que j'ai bien fait mes changements d'adresse... Et comme vous le dites l'acte de se porter caution était bien réfléchi. Nous avons suffisamment payé de loyers en retard pour le savoir. Mais cela ne veut pas dire pigeon.
La réponse sur les loyers à payer entre mars et octobre 2006, date de la résiliation du bail par le juge lui même ne me convainc pas trop. Car qui dit bail résilié, dit caution résiliée.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
8 juin 2009 à 13:00
Je confirme en tous points les propos de maggie.
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