Probleme de parcelle
yvette
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napiou Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre -
napiou Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour, j'aimerais savoir si l'on a le droit d'agraffer une bache sur mon grillage, je precise que celui qui a agraffer cette bache n'a pas de mitoyenneté avec moi - c'est mon voisin de coté qui a prit la liberté de mettre des choses entre le garage de mon voisin et mon grillage - normalement vu le plan cadastral sa parcelle s'arrete au pignon de mon garage - ais je le droit de l'enlever moi meme ? merci beaucoup pour vos reponses
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