Probleme de parcelle

yvette - 7 juin 2009 à 20:22
napiou Messages postés 9 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009 - 8 juin 2009 à 00:47
Bonjour, j'aimerais savoir si l'on a le droit d'agraffer une bache sur mon grillage, je precise que celui qui a agraffer cette bache n'a pas de mitoyenneté avec moi - c'est mon voisin de coté qui a prit la liberté de mettre des choses entre le garage de mon voisin et mon grillage - normalement vu le plan cadastral sa parcelle s'arrete au pignon de mon garage - ais je le droit de l'enlever moi meme ? merci beaucoup pour vos reponses

1 réponse

napiou Messages postés 9 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009
8 juin 2009 à 00:47
Bonjour,

A vous faire confirmer, tous ce qui dépasse ou qui vient empiéter sur votre parcelle, vous avez droit de retirer.
Vous êtes chez-vous.
Même si l'ojet appartient à un autre
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