Empiètement sur notre propriété

Question

Bonjour,
Propriétaires, nous avons des difficultés avec notre voisine qui transforme notre havre de paix en enfer par ses attitudes. Elle a acquis sa propriété voici près de cinq ans. Il s'agit d'un terrain avec une maison en mitoyenneté d'angle (c'est à dire qu'une partie de sa maison n'a pas de terrain autour si ce n'est le nôtre). Bien avant celà , afin de permettre de faire une nouvelle porte sur cette maison et d'y accèder, nos anciens propriétaires avait autorisé un empiètement sur leur terrain (devenu le nôtre en 1998) à proximité de cet angle (un dessin aurait été plus simple...). Il n'y a jamais eu de cessation ni de vente. Le plan cadastral est sur ce point affirmatif: notre voisine empiète sur notre terrain sur plus de 18m2 (8.5m X 2.10). Nous en étions informés mais, par souci de bon voisinage, nous n'en avons  pas tenu compte jusqu'à ce jour. Pour compliquer les choses, nos anciens propriétaires ont bâti un muret afin de se préserver de l'intimité à l'intérieur de leur propriété à 2m de la mitoyenneté. Nous est-il possible de récupérer cette surface actuellement de l'autre côté du mur et qu'utilise notre voisine pour accèder de sa porte qui donne sur notre terrain à la voie publique (l'ancienne porte a été condamnée) ?
C'est un peu compliqué, merci beaucoup.

Chan-elle · Answer

Bonsoir,  


Voyez avec votre assurance responsabilité, demandez le venue d'un expert  pour constat 


Cordialement

Paulin · Answer

bonjour :   Il n'aurait pas fallu accepter cela, soit tout était remis en ordre avant l'achat, soit vous n'achetiez pas.

Les choses étant faites, deux solutions, elle vous paie ce terrain,  en passant chez le notaire bien sûr, et si ce morceau de terrain ne vous fait pas trop défaut, ou bien elle remet les choses en l'état.

Autre chose : Cette porte illégale a été obligatoirement faite sans autorisation de travaux, sans quoi, elle n'aurait pas été acceptée.  

Donc, de ce côté là, vous pouvez agir.   

Essayez de parler calmement, en lui disant que cette porte est illégale puisqu'elle débouche sur du terrain vous appartenant. Elle aurait dû régulariser avant de créer sa porte en achetant devant notaire la parcelle en question ce qui n'a pas été fait, puisque aucun acte ne le mentionne.

Soit, elle ferme cette porte, et le mur de clôture qu'elle a fait en empiétant de 2 m est détruit, sinon vous allez faire le nécessaire, ou bien elle vous achète les 18 m2.

Et si elle ne veut rien entendre, aller à la mairie au service urbanisme avec photos et plan cadastral. Normalement, on devrait lui exiger de fermer sa porte et de remettre les choses en l'état.

Paulin · Answer

bonjour : Normalement, la mairie devrait lui faire fermer cette porte, qui plus est avec votre "plainte". Vous êtes parfaitement dans votre droit.  Cette dame ne peut pas persister dans une telle situation, la loi est pour elle aussi.

N'avez-vous pas soulevé le problème avec le notaire lors de la vente ???    

Allez voir le notaire aussi avec plan et photos, il devrait être de bon conseil. Et en général, c'est gratuit.

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