Fac-Habitat résilie ses contrats de location

Question

Bonjour,
   Je suis actuellement sous-locataire dans la résidence Fac-Habitat Berges de Seine, à Clichy (92). Comme tous les sous-locataires de mon immeuble, j'ai reçu un courrier recommandé stipulant que mon contrat de sous-location sera résilié le 31/08/09. Cela, parce que Fac-Habitat a décidé de résilier ses contrats de location avec les propriétaires de la résidence Berges de Seine.
   A la fin de la lettre, je suis invité à contacter le propriétaire du logement, afin d'étudier une éventuelle signature d'un nouveau bail.

   J'avoue être un peu dans le flou. Je suis sous-locataire, et l'intermédiaire entre le propriétaire et moi se retire de la transaction, je dois donc essayer de devenir le locataire de ce propriétaire tout en occupant déjà les locaux qu'il possède. A-t-il le droit de refuser ? Peut-il m'expulser ? Peut-il augmenter le loyer ?
   La situation de Fac-Habitat étant assez particulière (association de loi 1901 et non agence immobilière, proposant des sous-locations donnant droit aux APL), j'aimerais plus de détails quant à mes droits et mes devoirs d'ici la fin de mon bail, fixée au 31 août.

   Je dois par exemple programmer un état des lieux avec Fac-Habitat. Suis-je tenu de vider mon appartement si le propriétaire accepte de me le louer ? La réponse peut paraître évidente, mais peu pratique.
   Egalement, Fac-Habitat impose une location de meubles via l'organisation Schola Domus. J'en déduis donc que mon bail étant résilié, je devrai rendre mes meubles.

   Je vous demande donc de me livrer vos impressions quant à ma situation, de m'éclairer au sujet de mes droits et devoirs de sous-locataire se retrouvant sans locataire, pour mieux me préparer à un éventuel bras de fer avec le propriétaire. Sinon, il me restera toujours la solution du déménagement.

Merci !

http://www.fac-habitat.com/nous.html

Paulin · Accepted Answer

BONJOUR :  Pourquoi un bras de fer ????  Tous les propriétaires ne sont pas des ours, c'est vrai qu'à trop lire le forum, on pourrait croire que tous les êtres humains sont foncièrement mauvais. Or, il faut savoir qu'ici, on ne parle que des trains qui arrivent en retard, mais pas de ceux qui sont à l'heure.

Pour la question des meubles, surtout s'ils datent un peu, il ne seraie pas complètement impossible qu'ils soient laissés dans les logements, car des meubles qui ont servi n'ont pas grande valeur.

A votre place, je contacterais le propriétaire sur un ton très sympathique, à la manière d'un commercial.
N'avez-tvous pas remarqué que les commerciaux sont toujours extrêmement sympas, dans le cas contraire, ils n'arriveraient pas à vendre de l'eau au Sahara qui pourtant en manque cruellement.

Suivant son comportement, on fait bonne ou mauvaise impression, et cela peut avoir une grande importance sur la suite des évènements.

Si le logement a quelques problèmes, ne les mettez pas en avant tout de suite, dites-lui d'abord ce qui est positif, et à la fin vous ajoutez : "c'est vraiment dommage que.....  "  Ainsi il sera dans de meilleures dispositions.

Vous lui demandez comment cela va se passer, qu'il vous explique tout, vous notez, et ensuite vous vous renseignez.

Pour les questions d'augmentation, à quand remonte la dernière, si elle a un an, il est en droit d'augmenter de nouveau.  

Vous pouvez aussi aller voir l'ADIL, c'est gratuit, des juristes vous conseilleront.

Marie S · Answer

C'est une résidence universitaire d'après ce que j'ai lu...

Paulin · Answer

bonjour : j'ai cru comprendre que Fac habitat était un intermédiaire, et qu'il se retirait. Donc la location se fera en direct avec le propriétaire. 

Et mon père qui avait raison comme celui de Marcel Pagnol, disait :" on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre"  et ça je l'ai retenu, car c'est valable.

NEbel a visiblement un préjugé contre tous les bailleurs qu'il met tous dans le même cageot....

Cette façon de voir les choses, risque de lui nuire durant toute sa vie.

Nebel · Answer

Bonsoir,
   J'ai l'impression que vous avez accordé trop d'importance à "l'éventuel bras de fer". Je ne fais qu'émettre cette hypothèse. Il est possible et souhaitable que que tout se déroule sans anicroche ! Simplement, comme beaucoup d'étudiants, je me méfie du véritable no man's land que représente l'immobilier parisien et préfère rester paré à toute éventualité. 

   Et ne serait-ce que par curiosité, j'aimerais savoir quel est le statut d'un sous-locataire qui se retrouve sans locataire.

Merci d'avance.

Paulin · Answer

bonjour :   "un sous-locataire qui se retrouve sans locataire" ??? C'est de la sous-location très officielle, donc autorisée, ce qui doit conserver, en toute logique quelques droits au sous locataire. Vous ne devez pas être seul ou seule dans ce cas.

Lorsqu'il y a une vente, avec un locataire en place, le bail en cours continue. Là, le bail s'interromp. Les juristes de l'ADIL serait plus aptes à vous répondre.... d'autant plus que c'est gratuit, et qu'on peut les joindre par téléphone.

Normalement, le propriétaire, s'il y a un locataire en place, et qu'en plus ce locataire soit sérieux et sans problème, à sa place, je ne changerais rien, et je continuerais aux mêmes conditions, surtout que d'après ce que je comprends, ce sont des locations assez courtes (études).

Déjà, posez la question à Fac habitat : "qu'est ce que je deviens dans tout ça ????" et voyez les intentions du propriétaire en essayant de lui inspirer un maximum de sympathie. Souvenez-vous qu'il ne vous connaît pas et que l'impression que vous lui faites a une grande importance, et que vous pouvez ainsi diminuer sa réticence éventuelle. (vous avez des craintes, lui aussi, il peut en avoir, on ne sait jamais sur qui on va tomber)  Il n'est pas impossible que Fac habitat, lui ait donné son opinion sur les locataires, surtout sur les bons.   Fac habitat aurait pu attendre la fin de l'année scolaire pour se désengager, cela aurait occasionné moins de stress chez les locataires.

Il est vrai aussi qu'à Paris, c'est spécial...

Marie S · Answer

Un bail étudiant est par définition non reconductible, c'est ce qui est dit dans la loi de 2005 sur les meublés...

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