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3 réponses
Les nu-propriétaires deviennent "automatiquement" propriétaires de la pleine propriété au décès de l'usufruitier.
Mais cela ne les dispense pas de faire publier une attestation après décès, obligatoirement notariée.
Même si vous faîtes vous-même la déclaration de succession, vous serez également obligés de recourir au notaire pour établir un acte de notoriété.
Vous limiterez les frais notariés, mais vous ne pouvez échapper à certains...
Cordialement.
Mais cela ne les dispense pas de faire publier une attestation après décès, obligatoirement notariée.
Même si vous faîtes vous-même la déclaration de succession, vous serez également obligés de recourir au notaire pour établir un acte de notoriété.
Vous limiterez les frais notariés, mais vous ne pouvez échapper à certains...
Cordialement.
roger83600
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6 juin 2009 à 00:22
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si l'actif est inferieur a 50000E?
La législation juridique et financière évolue en permanence...