Assurance vie à reporter sur beaux enfants.
VRP25
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6 juin 2009 à 03:37
VRP25 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2009 - 6 juin 2009 à 16:19
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3 réponses
Elle peut renoncer à cette ass-vie.
Les bénéficiaires seront alors les suivants mentionnés dans la clause bénéficiaire.
Cordialement.
Les bénéficiaires seront alors les suivants mentionnés dans la clause bénéficiaire.
Cordialement.
Bonjour,
Pourquoi vouloir compliquer les choses ? "Actif" vous l'a écrit, il suffit pour votre maman de renoncer au bénéfice du contrat (En pratique, il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de réception à la compagnie d’assurances, dans laquelle le bénéficiaire exprime simplement qu’il renonce au bénéfice du contrat).
Les seconds bénéficiaires percevront le capital en profitant des avantages fiscaux de l’assurance vie comme s’ils avaient été premiers bénéficiaires.
Il n’y a aucun risque de requalification en donation déguisée, plusieurs réponses ministérielles l’ont attesté.
Et s'il y a plusieurs contrats, votre mère peut en accepter un et renoncer aux autres.
Attention : ces enfants n'étant pas les enfants de votre maman, si elle perçoit les capitaux issus de l'assurance-vie et les leur distribue, il s'agit d'une donation entre non parents donc taxée à 60 %...
Et rassurez vous, ce n'est pas elle qui aura des ennuis avec le fisc.
Cordialement.
Pourquoi vouloir compliquer les choses ? "Actif" vous l'a écrit, il suffit pour votre maman de renoncer au bénéfice du contrat (En pratique, il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de réception à la compagnie d’assurances, dans laquelle le bénéficiaire exprime simplement qu’il renonce au bénéfice du contrat).
Les seconds bénéficiaires percevront le capital en profitant des avantages fiscaux de l’assurance vie comme s’ils avaient été premiers bénéficiaires.
Il n’y a aucun risque de requalification en donation déguisée, plusieurs réponses ministérielles l’ont attesté.
Et s'il y a plusieurs contrats, votre mère peut en accepter un et renoncer aux autres.
Attention : ces enfants n'étant pas les enfants de votre maman, si elle perçoit les capitaux issus de l'assurance-vie et les leur distribue, il s'agit d'une donation entre non parents donc taxée à 60 %...
Et rassurez vous, ce n'est pas elle qui aura des ennuis avec le fisc.
Cordialement.
VRP25
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6 juin 2009 à 16:19
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Merci à vous Berna65, tout est plus clair à présent. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2009 à 14:43