Assurance vie à reporter sur beaux enfants.
VRP25
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VRP25 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère à perdu récemment son compagnon (ni marié ni pacsé) qui avait des assurances vie et dont elle est bénéficiaire (à défaut mes héritiers). Il avait 4 enfants et elle pensait que ces assurances leur reviendrait directement. Elle a donc l'intention de leur reverser cet argent mais comment faire et que va t-il se passer au niveau des frais de succesion et des impots puisqu'il s'agit à présent d'une donation ? Je suppose qu'elle ne sera pas dans la légalité en leur faisant un chèque à chacun ? Que risque t-elle et les beaux enfants peuvent-ils avoir des problèmes avec le fisc ? (la somme que chaque enfant doit toucher est assez rondelette) Merci de vos conseils. J'aimerais que les choses soient claires et qu'elle n'ait pas de soucis pour la suite. Cordialement.
Ma mère à perdu récemment son compagnon (ni marié ni pacsé) qui avait des assurances vie et dont elle est bénéficiaire (à défaut mes héritiers). Il avait 4 enfants et elle pensait que ces assurances leur reviendrait directement. Elle a donc l'intention de leur reverser cet argent mais comment faire et que va t-il se passer au niveau des frais de succesion et des impots puisqu'il s'agit à présent d'une donation ? Je suppose qu'elle ne sera pas dans la légalité en leur faisant un chèque à chacun ? Que risque t-elle et les beaux enfants peuvent-ils avoir des problèmes avec le fisc ? (la somme que chaque enfant doit toucher est assez rondelette) Merci de vos conseils. J'aimerais que les choses soient claires et qu'elle n'ait pas de soucis pour la suite. Cordialement.
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3 réponses
Elle peut renoncer à cette ass-vie.
Les bénéficiaires seront alors les suivants mentionnés dans la clause bénéficiaire.
Cordialement.
Les bénéficiaires seront alors les suivants mentionnés dans la clause bénéficiaire.
Cordialement.
VRP25
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Merci de votre réponse. Si ma mère renonce à cette assurance-vie, les quatre enfants de son compagnon décédé auront-ils des frais de notaire, droits de succession à payer et dans quel pourcentage ? Il semble que les enfants préfèrent la première solution à savoir qu'elle récupère cette assurance-vie et leurs refasse un chèque à chacun mais je crains qu'elle ait des ennuis par la suite ? Que me conseillez-vous ? Cordialement.
Bonjour,
Pourquoi vouloir compliquer les choses ? "Actif" vous l'a écrit, il suffit pour votre maman de renoncer au bénéfice du contrat (En pratique, il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de réception à la compagnie d’assurances, dans laquelle le bénéficiaire exprime simplement qu’il renonce au bénéfice du contrat).
Les seconds bénéficiaires percevront le capital en profitant des avantages fiscaux de l’assurance vie comme s’ils avaient été premiers bénéficiaires.
Il n’y a aucun risque de requalification en donation déguisée, plusieurs réponses ministérielles l’ont attesté.
Et s'il y a plusieurs contrats, votre mère peut en accepter un et renoncer aux autres.
Attention : ces enfants n'étant pas les enfants de votre maman, si elle perçoit les capitaux issus de l'assurance-vie et les leur distribue, il s'agit d'une donation entre non parents donc taxée à 60 %...
Et rassurez vous, ce n'est pas elle qui aura des ennuis avec le fisc.
Cordialement.
Pourquoi vouloir compliquer les choses ? "Actif" vous l'a écrit, il suffit pour votre maman de renoncer au bénéfice du contrat (En pratique, il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de réception à la compagnie d’assurances, dans laquelle le bénéficiaire exprime simplement qu’il renonce au bénéfice du contrat).
Les seconds bénéficiaires percevront le capital en profitant des avantages fiscaux de l’assurance vie comme s’ils avaient été premiers bénéficiaires.
Il n’y a aucun risque de requalification en donation déguisée, plusieurs réponses ministérielles l’ont attesté.
Et s'il y a plusieurs contrats, votre mère peut en accepter un et renoncer aux autres.
Attention : ces enfants n'étant pas les enfants de votre maman, si elle perçoit les capitaux issus de l'assurance-vie et les leur distribue, il s'agit d'une donation entre non parents donc taxée à 60 %...
Et rassurez vous, ce n'est pas elle qui aura des ennuis avec le fisc.
Cordialement.
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