RECLASSEMENT- SOUHAITE UNE TRANSACTION
ninouss06
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5 juin 2009 à 23:12
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 10 juin 2009 à 18:18
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 10 juin 2009 à 18:18
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2 réponses
Bonsoir "ninouss06"
De toute façon, dans ta situation, il faut d'abord te rapprocher de l'inspectrice du travail, car il faudra qu'elle donne son accord à ton licenciement sous promesse de transaction.
Une "rupture conventionnelle" serait plus simple que la procédure de licenciement, et plus transparente aussi, elle n'empêche nullement que l'indemnité de rupture soit fixée au-delà des indemnités légales. Dans ce cas , il te suffit de négocier cette rupture avec l'employeur (au niveau de l'indemnité) et de présenter le projet à l'inspectrice du travail. Pas besoin d'avocat.
A mon avis, l'inspectrice du travail, constatant ta volonté d'en sortir, et ayant vérifié que les indemnités prévues sont consistantes, et supérieures au minimum , ne fera pas obstacle et homologuera cette rupture conventionnelle.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
De toute façon, dans ta situation, il faut d'abord te rapprocher de l'inspectrice du travail, car il faudra qu'elle donne son accord à ton licenciement sous promesse de transaction.
Une "rupture conventionnelle" serait plus simple que la procédure de licenciement, et plus transparente aussi, elle n'empêche nullement que l'indemnité de rupture soit fixée au-delà des indemnités légales. Dans ce cas , il te suffit de négocier cette rupture avec l'employeur (au niveau de l'indemnité) et de présenter le projet à l'inspectrice du travail. Pas besoin d'avocat.
A mon avis, l'inspectrice du travail, constatant ta volonté d'en sortir, et ayant vérifié que les indemnités prévues sont consistantes, et supérieures au minimum , ne fera pas obstacle et homologuera cette rupture conventionnelle.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
GCousin
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10 juin 2009 à 18:18
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Pas besoin d'avocat, en théorie, je suis d'accord.
Je suis d'accord aussi avec le fait qu'il faudra convaincre l'inspectrice du travail d'autoriser votre licenciement, ou de laisser passé une rupture conventionnelle.
Cela dit, votre employeur n'a manifestement pas l'intention de vous garder. En négociant votre départ, il me semble qu'il y a moyen d'obtenir plus que vos indemnités de licenciement et de préavis. Et pour ça un avocat peut être utile (on dira que je prêche pour ma paroisse, mais j'en suis convaincu).
Tenez-nous au courant.
Je suis d'accord aussi avec le fait qu'il faudra convaincre l'inspectrice du travail d'autoriser votre licenciement, ou de laisser passé une rupture conventionnelle.
Cela dit, votre employeur n'a manifestement pas l'intention de vous garder. En négociant votre départ, il me semble qu'il y a moyen d'obtenir plus que vos indemnités de licenciement et de préavis. Et pour ça un avocat peut être utile (on dira que je prêche pour ma paroisse, mais j'en suis convaincu).
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