enduit poreux - artisan réfute les résultats

Question

Bonjour,

j'ai un gros souci et j'aimerais être conseiller, voici les faits :

quelques jours avant la reception de ma maison, nous nous apercevons qu'il y a eu une grosse infiltration d'eau dans les murs et particulièrement au coin d'une fenêtre, nous avisons notre moe qui nous précise  qu'au vu de l'infiltration, c'est un problème d'étanchéité de la fenêtre. le menuisier vient, remet du silicone. 

Nous receptionnons, en précisant sur le pv du menuisier l'infiltration. Notre maison n'est pas encore habitée.   Plus aucune infiltration pendant les 13  mois suivant la réception. Lors d'une nouvelle visite nous sommes confrontés à une nouvelle infiltration dont l'origine n'est plus aussi flagrante que la première fois mais quand même toujours sur le même mûr !

le moe convoque tous les artisans concernés, aucun résultat. Nous décidons de faire effectuer une recherche par une société spécialisée. Elle effectue cette recherche en notre présence avec ultrasons et caméra infrarouges : conclusion : porosité de l'enduit sur   une bonne partie de la façade, les murs sont imprégnés d'eau à plus de 60°/°.

nous envoyons un recommandé à l'enduiseur avec les conclusions de la société en lui demandant un arrangement amiable à savoir résoudre ce problème d'infiltration, à défaut d'arrangement nous lui signifions que nous serons moins arrangeants et que nous demanderons à ce que le mur intérieur avec son isolation soit remis en état + peintures etc...

l'enduiseur se déplace sur la maison avec un responsable du fabricant du produit, ils nient tous les 2 leurs responsabilités et ne reconnaissent pas les conclusions de l'entreprise de recherche de fuites.

Que faut il faire maintenant ? je n'ai pas de dommage ouvrage, ma multirisque ne veut pas intervenir même en conseil juridique car cela doit rentrer dans la garantie décennale!

puis je demander à un expert auprès des tribunaux de confirmer ou d'infirmer les résultats de cette société ?
cela vaudra t il preuve pour l'assurance du responsable ?   

nous emménageons bientôt et pour l'instant le taux d'humidité de la maison est très important !

merci de vos conseils

roger83600 · Answer

ya pas de decennale? faut se retrounez conter le moe qui est assure

et direction le tribunal

Chan-elle · Answer

Bonjour,  


Bravo votre assurance c'est une responsabilité civile ?  
Bien je vous conseil un dépôt de plainte auprès du tribunal, avec dépôt du résultat de votre expert, le tribunal décidera si il y a lieu de nommé un expert agréer auprès des tribunaux 


Cordialement

marie · Answer

je voulais tout faire pour éviter de passer par la case tribunal donc j'essaie de trouver une autre solution !

marie · Answer

si je suis obligée de passer par le tribunal, faut il qu' auparavant j'adresse un courrier à l'assurance de l'enduiseur pour attendre le passage de son expert et ses conclusions ou cela ne sert il à rien ?

Chan-elle · Answer

OUI 

Faite le MAX pour montrer votre bonne foi d'une entente amiable avant une procédure 


Cordialement

marie · Answer

merci  à vous 2, je viens de regarder le contrat du moe et il est bien précisé que sa responsabilité ne peut être engagée en cas de désordres émanant de mal façons dues aux artisans !

j'ai rappelé le service juridique de ma multigarantie qui se dégage completement à partir du moment ou les décennales des artisans doivent intervenir, pas un conseil, rien !!!

aut lui demander · Answer

Si l'entreprise qui fabrique l'enduit a été présente et a répondu, même si elle nie sa responsabilité, il lui faut prouver la qualité de l'enduit vendu: il faut donc qu'elle vous produise les certifications reçues par la production et la vente de son enduit. Bref, il faut lui demander les tests qui ont été faits sur cet enduit et par quelle Société de certification ont été faits. Si le tests produits ne correspondent pas aux tests effectués par votre expert, vous pouvez envoyer une MISE EN DEMEURE au fabricant en exigeant de vous payer la réfection du mur  par une autre entreprise avec un autre enduit. L'obligation de qualité qui revient au fabricant est de nature pénale et peut être traitée par la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes. Une  condamnation en pénal  sera pour lui un désastre, car vous pouvez transmettre la condamnation à cette Direction qui agira en conséquence. Faites vous aider par un bon avocat, car la cause en pénal risque d'être longue. Courage!!

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