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lundi 1 septembre 2008
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5 juin 2009 à 16:44
5 juin 2009 à 16:44
Bonjour ,
L'indexation annuelle ne peux s'appliquer que sur les loyers.
L'indexation annuelle ne peux s'appliquer que sur les loyers.
ranskalainen je pense que le mieu serais que tu contacte la CLCV de ta région qui défebt les consomateur inssi que les locataire et les propriétaire. ils travaile avec des juristes et la pour une simpla adhésion peu couteuse il t'aidera dans tes démarche. il serais genti de ta par de me tenir au courant. bonne fin de journé
La législation juridique et financière évolue en permanence...