Contraindre un voisin à utiliser sa servitude
Daikon
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Bonjour,
Je souhaite vendre un terrain à bâtir, or, ce terrain est grêvé d'une servitude pour une canalisation d'eaux usées/eaux de pluie. Il apparaît que le voisin, bénéficiaire de cette servitude n'a jamais enterré cette canalisation, le terrain est détrempé.
Puis-je le contraindre à passer sa canalisation? Que risque-t-il légalement?
Je voudrais lui proposer de déplacer la servitude (elle passe en plein milieu...) et de payer une partie des travaux en échange, les infos que vous me donnerez pourront m'aider à négocier!
Merci pour votre aide!
Bérangère
Je souhaite vendre un terrain à bâtir, or, ce terrain est grêvé d'une servitude pour une canalisation d'eaux usées/eaux de pluie. Il apparaît que le voisin, bénéficiaire de cette servitude n'a jamais enterré cette canalisation, le terrain est détrempé.
Puis-je le contraindre à passer sa canalisation? Que risque-t-il légalement?
Je voudrais lui proposer de déplacer la servitude (elle passe en plein milieu...) et de payer une partie des travaux en échange, les infos que vous me donnerez pourront m'aider à négocier!
Merci pour votre aide!
Bérangère
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1 réponse
bonjour : Déjà, pour déplacer cette servitude, il faut que ce soit notarié, donc consultez votre notaire qui pourrait vous être de bon conseil, et j'ai bien peur que les frais notariés soient pour vous puisque c'est vous que ça arrange.
Ensuite, cela dépend du caractère de votre voisin. Certains veulent gêner le moins possible, d'autres trouvent que dans la gêne, il n'y a point de plaisir.
Ensuite, cela dépend du caractère de votre voisin. Certains veulent gêner le moins possible, d'autres trouvent que dans la gêne, il n'y a point de plaisir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'en ai déjà parlé à mon notaire, je sais que cela va entraîner des frais. Mais j'ai oublié de lui demander si légalement, le voisin risquait quelque chose, pour n'avoir pas enterré sa canalisation... le WE approchant, je ne vais pas arriver à le joindre pour lui poser la question, d'où l'idée de trouver l'info sur internet!
Je suis bien d'accord avec vous, pour certains, la gêne, c'est un sport national!
Bon WE,
B.