Electricite hors norme (locataire)
karrrlito
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5 juin 2009 à 14:01
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 5 juin 2009 à 15:17
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 5 juin 2009 à 15:17
A voir également:
- Electricite hors norme (locataire)
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- Je suis locataire et j'ai des souris ✓ - Forum Immobilier
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3 réponses
Marie S
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5 juin 2009 à 14:04
5 juin 2009 à 14:04
Les recommandés étant restés sans effet, il faut saisir soit le juge des référés pour une procédure urgente (c'est payant).
Soit le juge de proximité, c'est gratuit.
Soit le juge de proximité, c'est gratuit.
Dansemacabre
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5 juin 2009 à 14:12
5 juin 2009 à 14:12
Si vous lettres en recommandés sont restés sans réponse, vous pouvez demander une injonction de faire auprès du tribunal d'instance. Vous pouvez éventuellement demander une mise sous astreinte et le séquestre des loyers.
Marie S
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5 juin 2009 à 15:17
5 juin 2009 à 15:17
En effet la demande de mise sous séquestre ou même la menace de le faire a plus de poids.
Il faut savoir que même si le bailleur ne doit pas une installation électrique aux normes d'aujourd'hui, il vous doit une installation exempte de risques et en état de fonctionnement, là ce n'est pas le cas.
Il faut savoir que même si le bailleur ne doit pas une installation électrique aux normes d'aujourd'hui, il vous doit une installation exempte de risques et en état de fonctionnement, là ce n'est pas le cas.