Achat par agence, revente particulier ?
Bobcat
-
Bobcat -
Bobcat -
Bonjour,
Je vais tenter d'exposer mon problème :
Je suis passé par une agence immobilière pour acheter une maison. Il s'avère qu'elle ne fait que la moitié de son travail : elle n'aide pas le vendeur dans ses démarches et nous non plus. L'agence ment aux deux parties. J'ai réussi à avoir le numéro de téléphone du vendeur et nous nous sommes mis d'accord : ils sont vraiment pas compétent sur le dossier. Je me demandais si nous pouvions annuler la vente et nous passer de leur commission.
Un vendeur a-t-il le droit de vendre à un acheteur qui a signé un compromis en se passant de l'agence, de particulier à particulier? Surtout si il y a incompétence de celle-ci?
Merci !
Je vais tenter d'exposer mon problème :
Je suis passé par une agence immobilière pour acheter une maison. Il s'avère qu'elle ne fait que la moitié de son travail : elle n'aide pas le vendeur dans ses démarches et nous non plus. L'agence ment aux deux parties. J'ai réussi à avoir le numéro de téléphone du vendeur et nous nous sommes mis d'accord : ils sont vraiment pas compétent sur le dossier. Je me demandais si nous pouvions annuler la vente et nous passer de leur commission.
Un vendeur a-t-il le droit de vendre à un acheteur qui a signé un compromis en se passant de l'agence, de particulier à particulier? Surtout si il y a incompétence de celle-ci?
Merci !
A voir également:
- Achat par agence, revente particulier ?
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Peut on faire un cheque de banque dans une autre agence - Forum chèque
- Cas particulier l - Guide
- Entre particulier avis - Forum Immobilier
- Arnaque entreparticuliers.com ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 2006-05-30, 04-11208, Inédit m
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 13 décembre 2005, Inédit m
Si l’agence n’a pas droit à sa commission par suite de la faute d’une des parties, tout n’est pas perdu, elle peut obtenir des dommages-intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1142 et 1152 du Code civil.
Cordialement
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 13 décembre 2005, Inédit m
Si l’agence n’a pas droit à sa commission par suite de la faute d’une des parties, tout n’est pas perdu, elle peut obtenir des dommages-intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1142 et 1152 du Code civil.
Cordialement
Bobcat
Merci infiniment pour vos réponses!
La législation juridique et financière évolue en permanence...