Achat par agence, revente particulier ?
Bonjour,
Je vais tenter d'exposer mon problème :
Je suis passé par une agence immobilière pour acheter une maison. Il s'avère qu'elle ne fait que la moitié de son travail : elle n'aide pas le vendeur dans ses démarches et nous non plus. L'agence ment aux deux parties. J'ai réussi à avoir le numéro de téléphone du vendeur et nous nous sommes mis d'accord : ils sont vraiment pas compétent sur le dossier. Je me demandais si nous pouvions annuler la vente et nous passer de leur commission.
Un vendeur a-t-il le droit de vendre à un acheteur qui a signé un compromis en se passant de l'agence, de particulier à particulier? Surtout si il y a incompétence de celle-ci?
Merci !
Je vais tenter d'exposer mon problème :
Je suis passé par une agence immobilière pour acheter une maison. Il s'avère qu'elle ne fait que la moitié de son travail : elle n'aide pas le vendeur dans ses démarches et nous non plus. L'agence ment aux deux parties. J'ai réussi à avoir le numéro de téléphone du vendeur et nous nous sommes mis d'accord : ils sont vraiment pas compétent sur le dossier. Je me demandais si nous pouvions annuler la vente et nous passer de leur commission.
Un vendeur a-t-il le droit de vendre à un acheteur qui a signé un compromis en se passant de l'agence, de particulier à particulier? Surtout si il y a incompétence de celle-ci?
Merci !
2 réponses
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Cour de Cassation, Chambre civile 1, 2006-05-30, 04-11208, Inédit m
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 13 décembre 2005, Inédit m
Si l’agence n’a pas droit à sa commission par suite de la faute d’une des parties, tout n’est pas perdu, elle peut obtenir des dommages-intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1142 et 1152 du Code civil.
Cordialement -
non, si vous avez signé un compromis et que vous ne vous etes pas retracté dans le temps imparti, sinon vous risquez de payer 10% du prix de la maison (la clause penale du compromis)
La législation juridique et financière évolue en permanence...