Dette rsi

parme - 4 juin 2009 à 21:17
 pad46 - 2 déc. 2009 à 16:54
Bonjour,

j'ai une dette rsi de 10000€ a ce jour,je voulais savoir si ils ont de la patience pour etre payer en 2 ans

ou si c'est direct l'huissier sachant que je suis en eurl je ne sais pas si rsi peut saisir des biens perso
merci pour votre reponse

2 réponses

Même en eurl et même en cas de liquidation de l'entreprise, la dette au RSi devient une dette perso du gérant.
Je suis dans ce cas à ce jour, j'avais une entreprise depuis 11ans maintenant je suis en liquidation judiciaire et j'ai reçu une le ttre du rsi en m'indiquant que cela devient une dette perso .
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Ca dépend de votre statut, si vous êtes en entreprise individuelle vous êtes responsable sur l'ensemble de vos biens personnels. Ce statut (avis personnel) n'est donc intérressant que pour ceux qui ont une activité de services pour ceux qui font majoritairement de la revente il est clair qu'il y a un risque.
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