A voir également:
- Dette rsi
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Dette urssaf huissier forum - Forum charges sociales
- Puis je changer de fournisseur d'électricité avec une dette - Forum Consommation
2 réponses
Même en eurl et même en cas de liquidation de l'entreprise, la dette au RSi devient une dette perso du gérant.
Je suis dans ce cas à ce jour, j'avais une entreprise depuis 11ans maintenant je suis en liquidation judiciaire et j'ai reçu une le ttre du rsi en m'indiquant que cela devient une dette perso .
Je suis dans ce cas à ce jour, j'avais une entreprise depuis 11ans maintenant je suis en liquidation judiciaire et j'ai reçu une le ttre du rsi en m'indiquant que cela devient une dette perso .
Ca dépend de votre statut, si vous êtes en entreprise individuelle vous êtes responsable sur l'ensemble de vos biens personnels. Ce statut (avis personnel) n'est donc intérressant que pour ceux qui ont une activité de services pour ceux qui font majoritairement de la revente il est clair qu'il y a un risque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...