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prisme social
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mardi 2 juin 2009
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19 juillet 2010
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4 juin 2009 à 16:49
4 juin 2009 à 16:49
bonjour
la mission s'arrête, vous toucher la prime de précarité, le solde des congés et ciao...
voilà.
la mission s'arrête, vous toucher la prime de précarité, le solde des congés et ciao...
voilà.
Bonsoir "angy6868"
De nouveau, voyant ce message sur la première page, et curieux de voir ce que "prisme social" avait répondu (car mon habitude est de ne répondre qu'aux messages en rade sans réponse depuis plusieurs jours), je suis obligé de contredire "prisme social"
1) il n'y a pas de prime de précarité pour les contrats temporaires de droit public, qui ne sont pas des CDD au sens du Code du travail
2) contrairement au privé , le refus de renouvellement d'un tel contrat à conditions inchangées est considéré, non pas vraiment comme une démission, mais comme une "perte volontaire d'emploi" , privative d'indemnisation chômage. Car je pense que c'était la question sous-jacente. Jurisprudence du Conseil D'Etat 13janvier 2003 n° 229251
Désolé angy
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
De nouveau, voyant ce message sur la première page, et curieux de voir ce que "prisme social" avait répondu (car mon habitude est de ne répondre qu'aux messages en rade sans réponse depuis plusieurs jours), je suis obligé de contredire "prisme social"
1) il n'y a pas de prime de précarité pour les contrats temporaires de droit public, qui ne sont pas des CDD au sens du Code du travail
2) contrairement au privé , le refus de renouvellement d'un tel contrat à conditions inchangées est considéré, non pas vraiment comme une démission, mais comme une "perte volontaire d'emploi" , privative d'indemnisation chômage. Car je pense que c'était la question sous-jacente. Jurisprudence du Conseil D'Etat 13janvier 2003 n° 229251
Désolé angy
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
bonjour Cornil,
J'ai moi aussi une question du même ordre qu'angy.
j'ai été embauché en remplacement d'un congès maternité en cdd dans la fonction publique territoriale.
j'ai signé 2 nouveaux cdd de 3 mois après le premier cdd de 3 mois.
Mon dernier cdd de 3 mois se termine le 30 août.
Les ressources humaines me proposent un renouvellement de contrat mais pas au même poste que celui de mon remplacement. Ils veulent que je signe une feuille avec mentionné " je refuse un nouveau contrat" et dans la proposition de contrat ils mentionnent seulement que le poste proposé est au même grade que le précédent (catégorie c), que c'est aussi pour un remplacement et que le salaire est le même.
je ne souhaite pas accepter ce nouveau poste. aurais-je droit aux indemnité chômage si je ne répons pas à leur proposition ?
J'ai moi aussi une question du même ordre qu'angy.
j'ai été embauché en remplacement d'un congès maternité en cdd dans la fonction publique territoriale.
j'ai signé 2 nouveaux cdd de 3 mois après le premier cdd de 3 mois.
Mon dernier cdd de 3 mois se termine le 30 août.
Les ressources humaines me proposent un renouvellement de contrat mais pas au même poste que celui de mon remplacement. Ils veulent que je signe une feuille avec mentionné " je refuse un nouveau contrat" et dans la proposition de contrat ils mentionnent seulement que le poste proposé est au même grade que le précédent (catégorie c), que c'est aussi pour un remplacement et que le salaire est le même.
je ne souhaite pas accepter ce nouveau poste. aurais-je droit aux indemnité chômage si je ne répons pas à leur proposition ?
Bonjour Cornil
D'après ce que je lis dans ton message, dans le privé le refus de renouvellement de contrat n'est pas considéré comme une démission? Les allocations chômage peuvent être donc reçues par le travailleur concerné?
C'est mon cas. Fin de contrat 31/12/09 au Pays- Bas
Je compte demander le formulaire E301 pour recevoir les alloc' en attendant de retrouver un emploi en France.
Merci de ce temps que vous prenez pour répondre.
Cordialement
D'après ce que je lis dans ton message, dans le privé le refus de renouvellement de contrat n'est pas considéré comme une démission? Les allocations chômage peuvent être donc reçues par le travailleur concerné?
C'est mon cas. Fin de contrat 31/12/09 au Pays- Bas
Je compte demander le formulaire E301 pour recevoir les alloc' en attendant de retrouver un emploi en France.
Merci de ce temps que vous prenez pour répondre.
Cordialement
ybeogo
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6 septembre 2010
Modifié par ybeogo le 6/09/2010 à 14:56
Modifié par ybeogo le 6/09/2010 à 14:56
Bonjour Alucin,
Que s'est-il passé pour toi finalement?
Je suis dans ce cas-là; mon responsable m'a proposé un CDI mais je souhaite un retour en France car il n'y a pas de perspective de carrière au siège á long terme et ce travail est extrêmement stressant. J'ai donc indiqué á mon entreprise qu'après réflexion, je laissais mon CDD se terminer (31/08/10). Il n'y a pas eu de proposition concrète de contrat (salaire, temps de travail); juste qq discussions échangées par courriels. Les RH m'ont indiqué que ceci était considéré comme une démission et que par conséquent je ne serai pas éligible pour percevoir les allocations chômage (en FR ou aux NL). Même démarche, j'ai fait ma demande auprès de l'UWV pour obtenir le E-301 qui est remplacé par le P01. Merci d'avance pour tes conseils.
Que s'est-il passé pour toi finalement?
Je suis dans ce cas-là; mon responsable m'a proposé un CDI mais je souhaite un retour en France car il n'y a pas de perspective de carrière au siège á long terme et ce travail est extrêmement stressant. J'ai donc indiqué á mon entreprise qu'après réflexion, je laissais mon CDD se terminer (31/08/10). Il n'y a pas eu de proposition concrète de contrat (salaire, temps de travail); juste qq discussions échangées par courriels. Les RH m'ont indiqué que ceci était considéré comme une démission et que par conséquent je ne serai pas éligible pour percevoir les allocations chômage (en FR ou aux NL). Même démarche, j'ai fait ma demande auprès de l'UWV pour obtenir le E-301 qui est remplacé par le P01. Merci d'avance pour tes conseils.
prisme social
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19 juillet 2010
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5 juin 2009 à 08:31
5 juin 2009 à 08:31
autant pour moi... le droit public n'est effectivement pas de mon ressort...
la prochaine fois je lirai mieux avant de répondre trop vite.
bien cordialement
la prochaine fois je lirai mieux avant de répondre trop vite.
bien cordialement
sylvirus
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13 décembre 2010
3 nov. 2009 à 17:02
3 nov. 2009 à 17:02
bonjour
Si je refuse le renouvellement de mon contras cae qui se termine le 28 février 2010 que en sera les conséquence ?. Et au niveau de mes allocations chômages que va t il ce passer?
je vous remercie de vos réponses
cordialement sylvirus
Si je refuse le renouvellement de mon contras cae qui se termine le 28 février 2010 que en sera les conséquence ?. Et au niveau de mes allocations chômages que va t il ce passer?
je vous remercie de vos réponses
cordialement sylvirus
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picsharp
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27 novembre 2011
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3 nov. 2009 à 19:14
3 nov. 2009 à 19:14
sylvirus
si votre employeur est sympa, il peut vous faire une fin de C.D.D. et vous percevrez des allocations assedics dans la mesure ou vous avez des droits, naturellement
si votre employeur est sympa, il peut vous faire une fin de C.D.D. et vous percevrez des allocations assedics dans la mesure ou vous avez des droits, naturellement
bonsoir
ça veut dire que si j ai un employeur pas sympas j aurai des ennuis ? alors que le cae que je fais n aboutira a rien il sera renouveler de 6 mois puis un an et aprés plus rien parceque dans le secteur ou je suis il n y a aucune embauche
cordialement sylvirus
ça veut dire que si j ai un employeur pas sympas j aurai des ennuis ? alors que le cae que je fais n aboutira a rien il sera renouveler de 6 mois puis un an et aprés plus rien parceque dans le secteur ou je suis il n y a aucune embauche
cordialement sylvirus
J'ai le même soucis que vous. mais moi ca fait 2 ans et demi que je travaille dans la fonction publique hospitalière. je suis en CDD et mon prochain contrat se renouvelle le 1er aout. Je sais que j'ai un préavis de 2 mois a respecter. Mais je ne sais pas si ce non renouvellement de contrat me posera problème pour obtenir des indemnités au chômage.
Pourriez-vous me dire comment ca s'est passé pour vous?
Cordialement
coralie
Pourriez-vous me dire comment ca s'est passé pour vous?
Cordialement
coralie
bonsoir
pour moi mon contras s est arrêter le 28 février et je n ai pas souhaiter le renouvellement je n ai pas été démissionnaire c étais un contras cae
cordialement sylvirus
pour moi mon contras s est arrêter le 28 février et je n ai pas souhaiter le renouvellement je n ai pas été démissionnaire c étais un contras cae
cordialement sylvirus
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samedi 30 mai 2009
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11 octobre 2010
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27 mars 2010 à 21:21
27 mars 2010 à 21:21
La législation juridique et financière évolue en permanence...