CESSION DE PARTS DE SCI
BUBU
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis gerant majoritaire 99 % des parts d'une sci crée en 1994 a l'occasion de l'acquisition d'un bien immobilier aujourd'hui revendu, cette SCI possède aujoud'hui un appartement loué. Cet appartement a été acquis par la sci il y a 6 ans.
Ma question est de savoir quelle sera mon imposition en cas de cession des parts de sci, on m' a dit que s'appliquerait, le principe de la plus value immobilière c'est à dire que comme je possède la sci depuis plus de quinze ans je n'aurais plus de plus value.
Confirmez vous cette hypothése, merci de votre réponse.
Je suis gerant majoritaire 99 % des parts d'une sci crée en 1994 a l'occasion de l'acquisition d'un bien immobilier aujourd'hui revendu, cette SCI possède aujoud'hui un appartement loué. Cet appartement a été acquis par la sci il y a 6 ans.
Ma question est de savoir quelle sera mon imposition en cas de cession des parts de sci, on m' a dit que s'appliquerait, le principe de la plus value immobilière c'est à dire que comme je possède la sci depuis plus de quinze ans je n'aurais plus de plus value.
Confirmez vous cette hypothése, merci de votre réponse.
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3 réponses
bonjour,
Il ne faut pas confondre cessions de parts et cessions de bien immo. L'exonération des plus-values sur la cession d'un bien immobilier est acquise au bout de 15 ans pour les SCI à l'IR.
la cession de parts concerne des valeurs mobilières et vous serez taxé lors de la revente sur la plus value dégagée. En fait cela se calcule sur la valeur "d'acquisition" de vos parts et leur valeur aujourd'hui. Donc la valeur du ou des immeubles détenus par la SCI/nombre de parts = valeur de la part aujourd'hui.
ex : création sci 100 parts à 1 €, immeuble à l'actif valeur 50.000 € - crédit bancaire 50.000 € net = 0
vente des parts : valeur immeuble 50.000 € sans crédit, valeur d'une part = 500 plus value par part = 499 €
c'est le même calcul en cas de donation ou succession.
Si vous voulez vous débarrasser de la SCI, vendez le bien à sa valeur coût d'acquisition + travaux (non déduits mais mis en immobilisation), du coup vos parts = 0
Il ne faut pas confondre cessions de parts et cessions de bien immo. L'exonération des plus-values sur la cession d'un bien immobilier est acquise au bout de 15 ans pour les SCI à l'IR.
la cession de parts concerne des valeurs mobilières et vous serez taxé lors de la revente sur la plus value dégagée. En fait cela se calcule sur la valeur "d'acquisition" de vos parts et leur valeur aujourd'hui. Donc la valeur du ou des immeubles détenus par la SCI/nombre de parts = valeur de la part aujourd'hui.
ex : création sci 100 parts à 1 €, immeuble à l'actif valeur 50.000 € - crédit bancaire 50.000 € net = 0
vente des parts : valeur immeuble 50.000 € sans crédit, valeur d'une part = 500 plus value par part = 499 €
c'est le même calcul en cas de donation ou succession.
Si vous voulez vous débarrasser de la SCI, vendez le bien à sa valeur coût d'acquisition + travaux (non déduits mais mis en immobilisation), du coup vos parts = 0
bonjour,
je suis gérant et actionnaire d'une SCI à l'hauteur de 99%. La dite SCI est le proprietaire d'un appartement depuis 2001 où j'habite en residence principale depuis son acquisition. Par contre, ceci n'est pas écrit sur les status de la dite SCI. Lors de la dissolution de la SCI,
comment dois je procéder afin d être exonneré d'impôt sur les plus-values?
Merci de votre aide,
bien cordialement,
SCI
je suis gérant et actionnaire d'une SCI à l'hauteur de 99%. La dite SCI est le proprietaire d'un appartement depuis 2001 où j'habite en residence principale depuis son acquisition. Par contre, ceci n'est pas écrit sur les status de la dite SCI. Lors de la dissolution de la SCI,
comment dois je procéder afin d être exonneré d'impôt sur les plus-values?
Merci de votre aide,
bien cordialement,
SCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien à vous,
Gérald