Remboursement de timbres fiscaux
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2 réponses
Si, il est tjrs possible de se les faire rembourser, il faut retirer un formulaire auprès de la trésorerie ou du centre des impôts et de leur déposer la demande avec les timbres bien sûr. J'en reviens, ça ne leur pose pas de pb puisque c'est prévu!
pijaku
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4 janvier 2024
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4 juin 2009 à 16:52
4 juin 2009 à 16:52
Bonjour,
Ou? Quand? et par quel moyen de paiement?
Il faut voir avec l'endroit ou il les a acheté... Normalement, les recettes des impôts ne reprennent plus les timbres achetés à tort...
Sinon il faut passer une petite annonce pour les revendre ou voir avec un débitant de tabac...
Bon courage parce que c'est pas gagné!!!
Ou? Quand? et par quel moyen de paiement?
Il faut voir avec l'endroit ou il les a acheté... Normalement, les recettes des impôts ne reprennent plus les timbres achetés à tort...
Sinon il faut passer une petite annonce pour les revendre ou voir avec un débitant de tabac...
Bon courage parce que c'est pas gagné!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2009 à 12:56
Merci pour l'info.
4 mars 2010 à 13:58
On le demande bien aux gens : vous etes sure que c'est ca ? vous avez pas le papiers (pour verifier nous memes) etc etc...