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ufo76
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jeudi 9 avril 2009
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16 mai 2010
51
4 juin 2009 à 11:11
4 juin 2009 à 11:11
Les ASSEDIC indemnisent même en cas de démission à condition que cela soit considéré "Legitime" :
- Suivre le conjoint OUI, mais j'ai des doutes quand à son application en cas de création d'entreprise. Je ne pense pas que cela entre dans les cas considérés "Légitimes".
- Au pire après 4 mois de chomage non indémnisé vous pouvez faire un recours auprès du Pole Emploi qui va étudier votre situation en Commission et peut décider de vous indemniser ou non. Leur décision est définitive, vous ne pouvez pas la contester.
- Le délai de carence est de 1 mois. (pas d'indemnisation)
- Le préavis de 2 mois cela depend de votre employeur s'il veut bien vous laisser partir.....
- Les documents pour les ASSEDIC sont forunis par la comptable de votre Emplyeur avec le solde de tout compte.
- Suivre le conjoint OUI, mais j'ai des doutes quand à son application en cas de création d'entreprise. Je ne pense pas que cela entre dans les cas considérés "Légitimes".
- Au pire après 4 mois de chomage non indémnisé vous pouvez faire un recours auprès du Pole Emploi qui va étudier votre situation en Commission et peut décider de vous indemniser ou non. Leur décision est définitive, vous ne pouvez pas la contester.
- Le délai de carence est de 1 mois. (pas d'indemnisation)
- Le préavis de 2 mois cela depend de votre employeur s'il veut bien vous laisser partir.....
- Les documents pour les ASSEDIC sont forunis par la comptable de votre Emplyeur avec le solde de tout compte.
Merci de votre réponse.
j'espère qu'il vont tout de même considérer cette démission comme "légitime" car vivre a 900 km les uns des autres ne sera pas simple.
j'espère qu'il vont tout de même considérer cette démission comme "légitime" car vivre a 900 km les uns des autres ne sera pas simple.
Bonsoir "laptitefée"
Je tombe par hasard sur cet échange ou le pseudo et le sujet (que je connais bien) avaient attiré ma curiosité.
En désaccord avec "ufo76":
- le nouvel emploi du cojoint peut parfaitement être une création d'entreprise.
Voir http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FSituations%20particuli%E8res%2Fntca24.xml&chemin=%2Fntc%2Fntca24.xml&idPage=aeefd24cd24532e5c3c517565d359455
- le délai de carence n'est pas d'un mois, mais de 7 jours , auquel s'ajoutent les EVENTUELS congés payés(ceux-ci décomptés à partir de la rupture du contrat: fin de préavis) alors que le délai de 7 jours court de l'inscription, à faire dans ce cas dans le nouveau lieu de résidence.
Il faudra produire un justificatif de la création d'entreprise (par extrait Kbis) et bien sûr justificatifs de domicile (ancien et nouveau) et l'attestation ASSEDIC relative au contrat "démissionné"
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Je tombe par hasard sur cet échange ou le pseudo et le sujet (que je connais bien) avaient attiré ma curiosité.
En désaccord avec "ufo76":
- le nouvel emploi du cojoint peut parfaitement être une création d'entreprise.
Voir http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FSituations%20particuli%E8res%2Fntca24.xml&chemin=%2Fntc%2Fntca24.xml&idPage=aeefd24cd24532e5c3c517565d359455
- le délai de carence n'est pas d'un mois, mais de 7 jours , auquel s'ajoutent les EVENTUELS congés payés(ceux-ci décomptés à partir de la rupture du contrat: fin de préavis) alors que le délai de 7 jours court de l'inscription, à faire dans ce cas dans le nouveau lieu de résidence.
Il faudra produire un justificatif de la création d'entreprise (par extrait Kbis) et bien sûr justificatifs de domicile (ancien et nouveau) et l'attestation ASSEDIC relative au contrat "démissionné"
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
ufo76
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16 mai 2010
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4 juin 2009 à 19:02
4 juin 2009 à 19:02
Autant pour moi Cornil, et tant mieux poour notre interlocutrice, j'ai donné ce que je savais mais effectivement le site du Pole Emploi explique tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...