Démission pour suivre mon conjoint
lapetitefee
-
lapetitefee -
lapetitefee -
Bonjour,
Mon mari sera licencé fin juin. Il doit créer son entreprise dont le siège se trouvera dans le sud de la france (nous vivons aujourd'hui dans le nord de la france). Je dois donc démission de mon entreprise ou je suis depuis 4 ans pour le suivre. Quels sont mes droits au niveau du chomage ? Quel sera le délai de carence que l'on va m'imputer au assedic si j'y ai le droit ? J'ai normalement un préavis de 2 mois a donner à mon employeur mais dans cette situation puis-je le négocier ? Quels seront les documents que j'aurais à présenter au assédics ? Merci de votre réponse.
Mon mari sera licencé fin juin. Il doit créer son entreprise dont le siège se trouvera dans le sud de la france (nous vivons aujourd'hui dans le nord de la france). Je dois donc démission de mon entreprise ou je suis depuis 4 ans pour le suivre. Quels sont mes droits au niveau du chomage ? Quel sera le délai de carence que l'on va m'imputer au assedic si j'y ai le droit ? J'ai normalement un préavis de 2 mois a donner à mon employeur mais dans cette situation puis-je le négocier ? Quels seront les documents que j'aurais à présenter au assédics ? Merci de votre réponse.
A voir également:
- Démission pour suivre mon conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
- Faire suivre le courrier d'une personne décédée - Forum Donation-Succession
4 réponses
Les ASSEDIC indemnisent même en cas de démission à condition que cela soit considéré "Legitime" :
- Suivre le conjoint OUI, mais j'ai des doutes quand à son application en cas de création d'entreprise. Je ne pense pas que cela entre dans les cas considérés "Légitimes".
- Au pire après 4 mois de chomage non indémnisé vous pouvez faire un recours auprès du Pole Emploi qui va étudier votre situation en Commission et peut décider de vous indemniser ou non. Leur décision est définitive, vous ne pouvez pas la contester.
- Le délai de carence est de 1 mois. (pas d'indemnisation)
- Le préavis de 2 mois cela depend de votre employeur s'il veut bien vous laisser partir.....
- Les documents pour les ASSEDIC sont forunis par la comptable de votre Emplyeur avec le solde de tout compte.
- Suivre le conjoint OUI, mais j'ai des doutes quand à son application en cas de création d'entreprise. Je ne pense pas que cela entre dans les cas considérés "Légitimes".
- Au pire après 4 mois de chomage non indémnisé vous pouvez faire un recours auprès du Pole Emploi qui va étudier votre situation en Commission et peut décider de vous indemniser ou non. Leur décision est définitive, vous ne pouvez pas la contester.
- Le délai de carence est de 1 mois. (pas d'indemnisation)
- Le préavis de 2 mois cela depend de votre employeur s'il veut bien vous laisser partir.....
- Les documents pour les ASSEDIC sont forunis par la comptable de votre Emplyeur avec le solde de tout compte.
Merci de votre réponse.
j'espère qu'il vont tout de même considérer cette démission comme "légitime" car vivre a 900 km les uns des autres ne sera pas simple.
j'espère qu'il vont tout de même considérer cette démission comme "légitime" car vivre a 900 km les uns des autres ne sera pas simple.
Bonsoir "laptitefée"
Je tombe par hasard sur cet échange ou le pseudo et le sujet (que je connais bien) avaient attiré ma curiosité.
En désaccord avec "ufo76":
- le nouvel emploi du cojoint peut parfaitement être une création d'entreprise.
Voir http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FSituations%20particuli%E8res%2Fntca24.xml&chemin=%2Fntc%2Fntca24.xml&idPage=aeefd24cd24532e5c3c517565d359455
- le délai de carence n'est pas d'un mois, mais de 7 jours , auquel s'ajoutent les EVENTUELS congés payés(ceux-ci décomptés à partir de la rupture du contrat: fin de préavis) alors que le délai de 7 jours court de l'inscription, à faire dans ce cas dans le nouveau lieu de résidence.
Il faudra produire un justificatif de la création d'entreprise (par extrait Kbis) et bien sûr justificatifs de domicile (ancien et nouveau) et l'attestation ASSEDIC relative au contrat "démissionné"
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Je tombe par hasard sur cet échange ou le pseudo et le sujet (que je connais bien) avaient attiré ma curiosité.
En désaccord avec "ufo76":
- le nouvel emploi du cojoint peut parfaitement être une création d'entreprise.
Voir http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FSituations%20particuli%E8res%2Fntca24.xml&chemin=%2Fntc%2Fntca24.xml&idPage=aeefd24cd24532e5c3c517565d359455
- le délai de carence n'est pas d'un mois, mais de 7 jours , auquel s'ajoutent les EVENTUELS congés payés(ceux-ci décomptés à partir de la rupture du contrat: fin de préavis) alors que le délai de 7 jours court de l'inscription, à faire dans ce cas dans le nouveau lieu de résidence.
Il faudra produire un justificatif de la création d'entreprise (par extrait Kbis) et bien sûr justificatifs de domicile (ancien et nouveau) et l'attestation ASSEDIC relative au contrat "démissionné"
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...