Cdd a terme imprécis
rom
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour, je m'adresse a vous car j'ai un souci avec ce contrat.
je suis entré il y a 8 moi dans la société en remplacement
d'une personne en maladie et la on me di que je n'ai plus de contrat depuis le 19 mai car retour de la personne .mais cette personne n'est toujours pas revenue car elle pren ses congés jusqu'au 23 juin.
or nous somme le 3 juin j'ai encore travaillé jusqu'a aujourd'ui et la on veu me faire signer un CDD saisonnier dont je ne veu pas. ais-je le droit de partir?
car je pense que d'aprés la loi comme j'ai travaillé plus de 2 jours aprés la fin de mon contrat sans rien signer je devrait etre en CDI et donc cela pourrai etre interprété comme un "départ volontaire".
merci d'avance pour vos réponces ,désolé pour le francais .
ps : IL ME FODRAI UNE REPONSE TRES TRES RAPIDE SI POSSIBLE DANS LA SOIREE.
je suis entré il y a 8 moi dans la société en remplacement
d'une personne en maladie et la on me di que je n'ai plus de contrat depuis le 19 mai car retour de la personne .mais cette personne n'est toujours pas revenue car elle pren ses congés jusqu'au 23 juin.
or nous somme le 3 juin j'ai encore travaillé jusqu'a aujourd'ui et la on veu me faire signer un CDD saisonnier dont je ne veu pas. ais-je le droit de partir?
car je pense que d'aprés la loi comme j'ai travaillé plus de 2 jours aprés la fin de mon contrat sans rien signer je devrait etre en CDI et donc cela pourrai etre interprété comme un "départ volontaire".
merci d'avance pour vos réponces ,désolé pour le francais .
ps : IL ME FODRAI UNE REPONSE TRES TRES RAPIDE SI POSSIBLE DANS LA SOIREE.
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1 réponse
Vous indiquez avoir travaillez plus de 2 jours après la fin de contrat et devoir être en CDI.
Hors, le contrats CDD à termes imprécis sont clairs, même s'il n'y a pas de durée maximale, il y 'en a une minimale à laquelle ilserait bon de se conformer avant de s'avancer dans quelconque supposition.
Concernant les deux jours de travail après contrat (2 jours seulement, pas plus)
"Le terme du contrat peut être reporté jusqu’au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son poste (c.trav. Art. L 122-3-7). Cette prolongation permet au salarié remplaçant de transmettre au salarié qui retrouve son poste les instructions et consignes nécessaires à la bonne marche de l’activité de l’entreprise (circ. DRT 90-18 du 30 octobre 1990)."
Est ce que votre départ vous a été notifié? Si oui de quelle manière ?
Hors, le contrats CDD à termes imprécis sont clairs, même s'il n'y a pas de durée maximale, il y 'en a une minimale à laquelle ilserait bon de se conformer avant de s'avancer dans quelconque supposition.
Concernant les deux jours de travail après contrat (2 jours seulement, pas plus)
"Le terme du contrat peut être reporté jusqu’au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son poste (c.trav. Art. L 122-3-7). Cette prolongation permet au salarié remplaçant de transmettre au salarié qui retrouve son poste les instructions et consignes nécessaires à la bonne marche de l’activité de l’entreprise (circ. DRT 90-18 du 30 octobre 1990)."
Est ce que votre départ vous a été notifié? Si oui de quelle manière ?
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